Interventions en hémicycle de Marisol Touraine

Cela dépend, la prothèse elle-même coûte bien plus cher, mais il peut y avoir toute une série d'actes coûtant cinquante ou soixante euros, et leur accumulation devient prohibitive. Au-delà de la nécessité d'informer, cet amendement constate que l'on ne peut plus continuer ainsi, dans un système où les tarifs opposables ne sont pratiqués par pe...

Je dis très rapidement que, la discussion faisant progresser notre réflexion, nous avons modifié notre position : la majorité de notre groupe votera le dispositif, tandis que certains s'abstiendront.

La question du mode de rémunération des professionnels de santé revient, année après année, dans nos débats. M. le rapporteur a dit que nous étions tous d'accord. Dans ce cas, passons à l'acte.

À la vitesse d'une tortue !

Je ne connais aucun patient à qui l'on ait proposé de s'inscrire dans une démarche où le professionnel qui le suivrait serait rémunéré de manière forfaitaire. L'amendement proposé cible les ALD, mais on sait bien que plus généralement, pour réguler les dépenses de santé et les relations avec les professionnels et les patients, la façon de rémun...

Nous continuons d'être opposés à la convergence tarifaire, et ce n'est pas cet article, malgré toutes les apparences qu'il revêt de vertu et de conciliation, qui nous fera changer d'avis. On voit bien le doute que vous essayez d'introduire. Au fond, vous vous entendriez toujours reprocher de vouloir aligner les tarifs du public sur le privé ; ...

Nous savons que, de facto, une sélection des pathologies et des patients s'opère dans le privé, que 80 à 85 % des pathologies concernant les personnes très âgées sont traitées à l'hôpital, que les soins de pédiatrie lourde sont traités massivement, à plus de 75 %, à l'hôpital, et que les personnes en très grande précarité, aux premiers rangs de...

Comme par hasard, il n'est pas là !

L'amendement est défendu.

Cet article me donne l'occasion de prolonger le débat sur le service médical rendu et les médicaments. La régulation des médicaments par le comité économique des produits de santé le CEPS est un sujet désormais mieux connu. Je rappelle que, dans notre pays, la consommation de médicaments est le principal facteur de croissance des dépenses ...

Notre amendement va dans le même sens. Le Parlement vote les crédits MIGAC. Nous souhaitons que ce vote soit respecté et que les hôpitaux publics puissent bénéficier de l'ensemble de ces crédits pour assurer leurs missions d'intérêt général. Or, selon les éléments dont nous disposons, cette année, 500 millions d'euros vont être gelés à titre pr...

Vous avez de la chance de pouvoir faire de tels constats !

Lorsque des établissements publics de santé réalisent une activité supérieure à ce qui était initialement prévu et aux engagements pris dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, nous proposons que le directeur général de l'ARS porte une appréciation sur cet excédent d'activité en tenant compte des besoins d'accès aux actes à tarif o...

Je voudrais simplement préciser la portée de l'amendement. Ce qu'a dit Mme la ministre me paraît assez convaincant. Mais j'observe qu'il y a un décalage entre le texte de l'amendement et l'exposé des motifs, notamment dans la présentation que vient d'en faire M. Bur. Il a mis en avant l'exemple de citoyens de l'Union européenne, des Anglais no...

Cela nous conduit à nous poser des questions : soit il s'agit d'une simple mesure de bon sens, c'est-à-dire que l'on demande aux intéressés quels sont leurs revenus pour savoir s'ils ont droit à la CMU, soit il s'agit de l'ensemble des étrangers vivant dans notre pays, et il me semble que nous sommes alors dans le cadre de la législation actuel...

et qu'il n'est pas nécessaire de davantage préciser. Mais je ne suis pas certaine, monsieur Bur, que l'objet de votre amendement se cantonne aux ressortissants anglais qui oublieraient malencontreusement de rappeler qu'ils ont des revenus significatifs ailleurs qu'en France.

Une précision, monsieur le rapporteur : ces amendements portent sur le délai de remise du rapport. Vous l'avez indiqué vous-même, le rapport nous a été transmis au début des travaux en commission, et il ne vous a pas échappé que nous souhaitons qu'il arrive dorénavant avant le 30 septembre.

Nous comprenons bien l'objectif de régulation. Néanmoins, il n'est pas certain qu'il soit atteint par ce type de dispositif. Il s'agit en effet de favoriser la prise en charge en ville de patients qui sortent de l'hôpital ; or nous pensons que les mesures proposées aboutiraient à l'effet inverse de celui qui est recherché : engorgement des cabi...

Je le maintiens. (Les amendements identiques nos 440 et 510 ne sont pas adoptés.)

Les fonds dont traite l'article 45 sont tout à fait importants. Comme M. Préel notamment, je voudrais insister sur le FIQCS, sur lequel nous revenons année après année, évidemment pas pour en remettre en cause l'utilité et l'intérêt, mais au contraire pour regretter qu'il ne joue pas un rôle plus actif dans la mise en oeuvre de politiques terri...