Revenu de solidarité active

Quand on évoque la solidarité, on sort de la seule compétitivité, contrairement à ce qu'a dit le ministre des comptes publics. Il y avait en effet une forme d'indécence dans son propos à expliquer qu'au fond il fallait renverser le raisonnement et considérer que la justice, je reprends ses termes, voulait que le bouclier fiscal s'applique aux p...

Il y a un peu plus d'un an, la ministre de l'économie nous expliquait qu'il fallait aller pleurer sur les quais de la gare du Nord pour voir ces cadres français qui partaient s'exiler à Londres (Protestations sur les bancs du groupe UMP),

et que si nous voulions les voir revenir en France, il fallait leur proposer un bouclier fiscal et d'autres avantages. La vérité est que la seule chose qui, peut-être, les a chassés de là-bas, c'est la crise financière puisque leurs profits, à Londres, ils y tenaient !

..pourraient ne pas contribuer à l'effort de solidarité souhaité par le Gouvernement, effort de solidarité que nous appelons nous-mêmes de nos voeux, et estimer que des hommes et des femmes, parce qu'ils gagnent trop d'argent, devraient en être exemptés, nous paraît aussi indécent qu'immoral.

Depuis hier, M. Woerth nous explique que nous nous trompons puisque quelques centaines de personnes, quelques milliers peut-être, seulement, sont concernées.

Nous avons du mal à comprendre. De deux choses l'une : ou bien peu de personnes sont concernées et l'on se demande où est le problème. Il s'agit simplement de dire que quelques centaines voire quelques milliers de personnes vont contribuer à un effort qui, du reste, concernera l'ensemble des Français, du moins ceux qui disposent de revenus du c...

ce qui voudrait dire que le phénomène serait d'une ampleur sans commune mesure avec ce que laissent croire les chiffres du ministère de l'économie. Je ne comprends donc pas l'acharnement, sur les bancs de la majorité, à refuser cet effort, présent tantôt comme une contribution tout à fait marginale, tantôt comme une des clefs pdu rebond de l'...

Dans la discussion générale, nous avons évoqué le problème lié au fait que le RSA, comme le RMI, ne s'appliquait pas aux jeunes de moins de vingt-six ans. Dans notre esprit, nous l'avons dit à plusieurs reprises, il ne s'agit pas de demander l'instauration d'un équivalent du RMI Jeunes, car il existe sans doute des politiques plus actives et pl...

Nous souhaitons donc que ce texte élargisse le dispositif aux jeunes qui travaillent. Chacun s'accorde à dire qu'aujourd'hui, l'insertion professionnelle des jeunes pose un réel problème. Les moyens sont très disparates : les régions investissent beaucoup d'argent dans des formations qui ne sont pas toujours très visibles et les conseils génér...

Si lapsus il y a, cela change tout. Néanmoins, les explications de M. le rapporteur nous laissent le sentiment qu'un léger revirement est intervenu par rapport à ce que le haut-commissaire nous expliquait jusqu'à présent. D'après M. le rapporteur, le président du conseil général serait tenu, dans certains cas, de résilier le RSA. Or nous avions...

Les alinéas que cet amendement propose d'insérer auraient sans doute été mieux situés après l'alinéa 97 qu'après l'alinéa 94. Il s'agit de préciser les actions d'insertion non professionnelles qui peuvent être proposées aux bénéficiaires du RSA, car il nous semble également important de mettre l'accent sur les processus d'insertion sociale, d'a...

Je maintiens cet amendement. Notre rapporteur n'aime pas les « notamment », mais l'alinéa 94 en comporte un, pourtant ! À vous entendre, monsieur le haut commissaire, l'énumération des actions d'insertion n'a pas sa place dans le texte. Mais pourquoi votre projet ne mentionne-t-il que la garde d'enfants ? Nous pourrions partager votre raisonnem...

L'amendement n° 189 tend à compléter l'alinéa 97 par ces mots : « l'autorité compétente ». En effet, les politiques d'insertion sont menées par différents organismes, mais aussi par l'État notamment en cas d'urgence. L'État n'étant pas un organisme, la loi doit prévoir cette éventualité.

Cet amendement a simplement pour objet de préciser que, lorsque la présidente ou le président du conseil général choisit de déléguer une partie de ses compétences à l'organisme chargé du revenu de solidarité active, cette délégation doit faire l'objet d'une convention afin que les devoirs incombant aux uns et aux autres à l'issue de cette signa...

Nous comprenons qu'il y a une volonté d'éviter absolument de mettre en avant ce nouveau prélèvement de 1,1 % sur les revenus du capital. Pour nous, il n'y a pas d'incompatibilité entre les deux. Nous avons déjà défendu lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale l'année dernière, et nous continuerons de le faire, l'i...

Permettez-moi tout d'abord une observation générale : lorsque la majorité dépose toute une série d'amendements au texte présenté par le Gouvernement, on appelle cela un débat constructif ; lorsque l'opposition dépose des amendements, on nous explique qu'elle fait de l'obstruction ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est ce qui nous a...

Sans doute y a-t-il une différence : nous n'avons pas, nous, pour habitude de retirer systématiquement nos amendements à la demande du Gouvernement. Nous constatons d'ailleurs que ce texte provoque manifestement un malaise sur les bancs de la majorité, puisqu'il y a là une trentaine d'amendements qui ont tous pour objet de modifier le financem...

Il s'agit simplement de supprimer, à l'alinéa 130, la référence aux membres de l'équipe pluridisciplinaire. Nous comprenons bien la volonté qu'il y a de donner des informations à l'ensemble des personnes susceptibles de prendre en charge les parcours d'insertion. Néanmoins, en l'espèce, les informations dont il s'agit portent non pas sur la per...

Monsieur le rapporteur, les présidents des CLI sont des élus du conseil général, et donc des représentants du président du conseil général. La comparaison n'était donc pas valable. Monsieur le haut-commissaire, j'accepte de rectifier mon amendement dans le sens que vous avez proposé. Il s'agit donc, dans l'alinéa 130 de l'article 2, d'ajouter,...

Je voudrais faire part de notre très vive préoccupation à l'égard de cet amendement. Le mot important, bien sûr, est « immédiatement », qui donne à penser, dès lors que l'on constaterait un travail dissimulé, la suppression du RSA serait prononcée dans l'heure qui suit. C'est sans doute ce que vous souhaitez, mais il est prévu une procédure pe...