Revenu de solidarité active

L'alinéa 19 est intéressant, dans la mesure où il impose au président du conseil général de transmettre à l'État des informations permettant le suivi du contrat unique d'insertion, dans la perspective évoquée à l'alinéa 18 de déterminer les conditions financières dans lesquelles l'État va accompagner la politique d'insertion des départements. ...

Notre discussion, monsieur le rapporteur, est de qualité, et je dis cela pour l'ensemble des députés ici présents. Donnez donc acte à l'opposition de ce qu'elle est engagée dans un débat constructif, contrairement à ce que certaines déclarations, purement idéologiques, faites à l'extérieur de cet hémicycle, pourraient laisser penser.

En effet, et je prends acte de ce que vous avez dit du climat de cette discussion, qui se veut constructive et vise à améliorer un texte qui doit servir nos concitoyens les plus en difficulté. Je m'arrêterai plus particulièrement sur l'alinéa 9 de l'article 11 et sur l'inquiétude dont a fait part, en début de séance, Marcel Rogemont. Je voudra...

Avec cet article, relatif aux contrats aidés dans le secteur marchand, nous voyons bien qu'il s'agit de faire en sorte que soient imposées aux employeurs ainsi qu'aux bénéficiaires des contrats, mais donc aux employeurs également un certain nombre de dispositions favorisant un retour plus durable vers le secteur marchand. On peut faire l'h...

Je ne dis pas le contraire : on peut même dire qu'il n'y a aucune action de formation professionnelle dans ce secteur. Il faut donc une volonté politique des acteurs locaux du moins, c'est à présent le cas dans mon département pour engager des formations professionnelles spécifiquement dédiées aux bénéficiaires de contrats aidés. Il me se...

Il est quelque peu étrange de reprendre la discussion à l'article 1er, qui définit les grands principes et les grands objectifs, alors qu'il y a quelques instants à peine, nous « plongions les mains dans le cambouis » pour étudier le fonctionnement des politiques d'insertion. Mais, puisque nous abordons la discussion des articles relatifs à l'...

Il est vrai que nous avons déjà abordé ces questions lors de la discussion générale, mais nous sommes au coeur du sujet. Nous sommes face à une ambiguïté fondamentale, et le fait de commencer l'examen des articles par le titre III va peut-être nous permettre d'obtenir un certain nombre de réponses. Lors de la discussion générale, vous nous ave...

Il faudrait, monsieur le haut-commissaire, que vous nous disiez dans quelle perspective vous vous situez. Considérez-vous que le RSA ne s'adresse qu'à des gens qui peuvent reprendre un emploi ? Dans ce cas, que va-t-il se passer pour les RMIstes qui, demain, resteront allocataires du RSA sans que leur situation en soit améliorée puisqu'il ne tr...

C'est pourquoi le titre III consacré aux politiques d'insertion est tout à fait important. L'article 8 est certes plein de bonnes intentions, et il est difficile d'y être opposé par principe. (« Ah ? » sur les bancs du groupe UMP.) Mais il ne trace pas de perspective bien claire quant à la manière dont on va traiter la situation de ceux qui, a...

Ce peuvent être, par exemple, des contrats aidés. Or, selon un certains nombre de responsables gouvernementaux, le volume de contrats aidés va diminuer dans le projet de budget pour 2009. Comment voulez-vous mettre en place une politique d'insertion dans ces conditions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Sans me prononcer sur le fond, je ne comprends pas l'intervention de M. le président de la commission des affaires sociales. Il évoque sa volonté de simplification ambition que nous partageons tous pour en déduire qu'il y a trop d'amendements. Nous ne sommes pas rassemblés ici pour abdiquer notre droit d'amendement. Nous siégeons, en tout ...

Monsieur le haut-commissaire, je poursuivrai la réflexion de Christophe Sirugue en vous posant deux questions. D'abord, nous ne pouvons imaginer que, dans votre esprit, le revenu minimum garanti puisse constituer une régression par rapport au RMI. Celui-ci est aujourd'hui le dernier filet de sécurité offert aux personnes qui, pour des raisons ...

Jean Jaurès, dans un discours prononcé en septembre 1900 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),mettait en garde : « Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots ». Je veux croire, monsieur le haut-commissaire, qu'en proposant de changer les mots, vous ne renoncez pas à changer les choses, car l'enracinement de la p...

Je passerai les étapes. Il faudra attendre 1988, il y a vingt ans presque jour pour jour, pour que le gouvernement de Michel Rocard donne corps à cette obligation collective d'un droit à l'insertion, répondant à l'exigence de fraternité qu'il avait lui-même évoquée, en créant le revenu minimum d'insertion. À cette tribune, Claude Évin, alors m...

Pour la gauche, il y a toujours eu une double exigence, morale et collective : garantir à chacun qu'il pourra trouver le soutien, y compris financier, de la collectivité dans les moments difficiles de son parcours, personnel ou professionnel ; assurer à tous ceux qui reprennent un travail que leur revenu s'en trouvera augmenté. À ce titre, le ...

Je vais y venir. Comme je l'ai rappelé, dès la création du RMI, le débat entre ceux qui en tenaient pour le simple versement d'une allocation et ceux qui défendaient la mise en place de politiques actives d'insertion fut tranché en faveur des seconds. Dix ans plus tard, Martine Aubry faisait adopter le principe de ce qui fut appelé du nom plut...

Puis ce fut, toujours par la gauche, en 2001 l'idée a d'ailleurs été reprise par la droite , l'instauration de la prime pour l'emploi qui, déjà, allait bien au-delà des seuls allocataires de minima sociaux. Dans le même temps, se sont engagées des réflexions, telles que la vôtre, monsieur le haut-commissaire, qui a abouti à l'idée du RSA, d...

..et, d'ailleurs, l'expérimentation du RSA dans trente-quatre départements, dont vingt-neuf de gauche, vient encore le montrer : seule l'obsession idéologique de la droite lui laisse penser qu'eux seuls défendent le retour à l'emploi, alors que les socialistes seraient les avocats de l'inactivité. Pour répondre à l'interpellation de la majorit...

D'abord, parce qu'il y a une forme de cohérence à reconnaître qu'il représente une nouvelle étape dans un parcours engagé depuis vingt ans et s'inscrit dans le prolongement de dispositifs cherchant à favoriser le retour à l'emploi. Ensuite, parce que cette nouvelle étape est aujourd'hui nécessaire, compte tenu de la banalisation des situations ...

Car si chacun doit pouvoir retrouver un emploi, les handicaps sociaux, les handicaps de formation, de santé ou de logement, constituent aussi des freins extrêmement efficaces entre guillemets à la réinsertion professionnelle