Revenu de solidarité active

Contrairement à ce que pense peut-être la totalité de la majorité à laquelle vous appartenez, la France est loin d'être généreuse en matière de minima sociaux, ce qui ne peut être éludé dans le cadre d'une politique de lutte contre la pauvreté. Outre le fait que leur revalorisation est très inférieure au taux de l'inflation, ce qui devient par...

Or l'exemple de ces pays montre que l'on peut conjuguer des montants plus élevés et dignes pour les minima sociaux sans décourager le retour à l'emploi, dès lors que sont mises en oeuvre des politiques actives. Le RSA est sans doute une pierre utile et je l'ai dit nécessaire à l'édifice de la lutte contre la pauvreté ; nous y sommes à ce t...

Est-il sensé de déclarer, comme l'a fait le président de cette assemblée, que le prélèvement sur les revenus du capital pour financer le RSA ne pouvait être que transitoire ? Si tel est le cas, nous attendons alors des explications sur ce que sera le financement pérenne du RSA. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

S'il n'est pas possible de faire jouer la solidarité collective dans la durée, que l'on nous dise comment demain sera financé ce dispositif, dont vous nous dites qu'il est essentiel et dont nous pensons qu'il doit être financé !

Où sont la dignité, la décence, le sens commun lorsqu'il s'agit de s'arc-bouter sur le maintien du bouclier fiscal, qui a rapporté à certains de ses bénéficiaires jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros alors que l'enjeu ici est de permettre aux plus pauvres de ce pays de bénéficier de quelques dizaines d'euros supplémentaires ?

Au-delà de cette question du financement, et sans m'attarder sur les inquiétudes que peut susciter la complexité du dispositif administratif prévu pourquoi, entre parenthèses+, les textes sociaux sont-ils si souvent des usines à gaz ? , plusieurs points restent en suspens. J'en évoquerai rapidement quelques-uns, pour lesquels nous attendons ...

Pour celui ou celle qui a du mal à se déplacer, à faire garder ses enfants, ou qui habite dans un secteur faiblement pourvu en emplois, le RSA ne changera rien. Absolument rien ! Le RSA permet d'améliorer les conditions financières du retour à l'emploi, mais il ne favorise pas en lui-même ce retour. Votre discours est d'ailleurs à certains éga...

La question des jeunes, ensuite. Votre texte les ignore superbement votre discours, un peu moins. Vous me permettrez de ne pas recevoir l'argument, parfois entendu, qui consiste à dire que le RMI ne s'appliquant pas aux jeunes, et la gauche ne l'ayant pas étendu aux moins de 26 ans, il était cohérent de ne pas leur appliquer le RSA. C'est ir...

Alors qu'ils sont nombreux à se demander quelle place notre société est prête à leur faire, alors qu'ils se demandent quel type d'emploi ils vont pouvoir trouver dans quelques années, vous leur envoyez un signal qui est, au mieux, affligeant, au pire, désespérant.

Les socialistes vous demandent donc des propositions précises et concrètes pour les jeunes de moins de vingt-six ans qui travaillent et perçoivent un revenu inférieur au revenu garanti.

Monsieur Cardo, vous avez raison de souligner qu'il s'agit de ceux qui n'ont pas de charges de famille puisque le RMI aujourd'hui, comme le RSA demain, permet de prendre en charge la situation des moins de vingt-six ans qui ont des enfants. Une dernière question je ne prétends pas à l'exhaustivité, d'autres auraient pu être évoquées appell...

La crainte n'est pas anecdotique car c'est ce qui s'est passé, cette année, pour les heures supplémentaires. Je n'entre même pas dans la discussion sur le dispositif des heures supplémentaires pour savoir s'il est bon ou mauvais, mais je constate qu'une fois le dispositif voté et mis en oeuvre, les entreprises, qui sont heureusement des act...

Certes, il a été des cas dans lesquels les heures supplémentaires ont pu utilement répondre au besoin de petites périodes de travail en plus.

Il y a d'ailleurs un lien avec la question des jeunes que j'ai évoquée puisque nombre d'entre eux arrivent sur le marché de l'emploi par l'intermédiaire des entreprises d'intérim. On peut le regretter, mais c'est une réalité. Or la diminution absolument spectaculaire du nombre d'heures de travail proposées par les agences d'intérim a abouti à c...

Je ne conteste pas le fait que d'autres salariés ont vu leurs revenus s'améliorer à la marge du fait des heures supplémentaires, mais je dis que l'effet d'éviction d'un dispositif par un autre est tout à fait réel. Nous n'avons donc aucune raison d'imaginer que, demain, il en ira différemment lors de la mise en oeuvre du RSA. En effet, le text...

Le risque est réel que prenne racine une catégorie particulière de salariés : celle des travailleurs pauvres aidés. Je ne veux pas faire de mauvais procès : il vaut évidemment mieux vivre avec 800 euros qu'avec 600 euros, la question ne se discute même pas, mais je crains que la majorité de ces nouveaux travailleurs assistés

ne parviennent pas à renouer avec un emploi stable, durable et à temps plein pour la raison simple qu'il n'y a pas suffisamment d'emplois dans notre pays.

Des hommes et des femmes s'engageront dans un travail à temps partiel quart temps, mi-temps ou trois quarts temps , mais n'arriveront qu'à survivre, ne dépassant même pas, selon vos propres chiffres, monsieur le haut-commissaire, le seuil de pauvreté. Ils ne s'engageront donc pas véritablement dans un processus de réintégration dans le monde...

Monsieur le haut-commissaire, je vais conclure en rappelant ce qu'écrivait Léon Blum : « Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté doit commencer par leur garantir l'existence ». À nous de faire en sorte que cette existence soit faite de dignité et de confiance retrouvée dans l'avenir plutôt que de misère et de désespérance. C'es...