Revenu de solidarité active

L'amendement porte sur l'alinéa qui prévoit la transmission à l'État des informations relatives aux bénéficiaires du RSA et des dépenses engagées à ce titre. De manière cohérente avec ce que nous avons dit précédemment, nous souhaitons que soit retiré le dernier membre de cette phrase « et la mise en oeuvre des actions d'insertion » , qui la...

Nous demandons la création dans les départements d'observatoires départementaux de la pauvreté qui se consacrent à l'examen des caractéristiques économiques et sociales de leurs territoires. Il pourrait éventuellement s'agir d'observatoires économiques déjà existants, mais il nous semble en tout cas nécessaire que chaque département développe u...

Je voudrais répondre à M. le rapporteur. Si l'on prend l'exemple des étudiants, on constatera, de fait, un temps partiel choisi et non subi. Mais dans la catégorie des actifs, on s'aperçoit, même s'il n'est pas forcément facile d'établir des proportions fiables, qu'environ 60 % des salariés à temps partiel sont dans une situation de temps parti...

On voit donc que ces inquiétudes sont très largement partagées, et pas seulement par les personnes qui sont de ce côté-ci de l'hémicycle. Quels que soient les dispositifs qui ont été mis en place dans le passé, le temps partiel tend à devenir une règle commune pour entrer dans l'emploi. Il nous paraît souhaitable de ne pas renforcer cette tend...

L'amendement n° 310 également. (Les amendements identiques nos 227 et 310, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Je ne comprends pas en quoi le fait d'interdire à une collectivité territoriale de retenir un « critère unique » ne contrevient pas au principe de libre administration. Il me semble, quant à moi, que l'amendement va à l'encontre de la jurisprudence du conseil constitutionnel. Qui plus est, il ne correspond pas au discours que vous nous avez ju...

Je m'interroge sur la discordance des deux dates fixées dans cet article : la loi entrerait en vigueur au 1er juin 2009, date à laquelle les premiers versements auraient lieu, mais les prélèvements en vue de financer le RSA interviendraient dès le 1er janvier. Que se passera-t-il pendant ce délai de cinq mois ? Que deviendront les prélèvements ...

Ce n'est peut-être pas le moment Cet argent abondera-t-il le fonds ou sera-t-il absorbé par le puits sans fond du déficit de l'État ?

Nous comprenons bien la volonté de mentionner les maisons de l'emploi. L'amendement n° 173 est néanmoins plus général, visant à impliquer l'ensemble des structures qui concourent à la politique de l'emploi dans nos territoires. À propos des maisons de l'emploi, il se pose un problème depuis qu'a été décidée la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. ...

Je vais rebondir sur les propos de M. le président de la commission, car ils vont dans le sens de notre amendement. En effet, indépendamment de l'âge, qui constitue incontestablement un frein pour retrouver un emploi de droit commun, et du handicap reconnu par les instances compétentes, des gens pourront se trouver dans des situations de fragil...

Nous entendons la proposition de M. le haut-commissaire et retirons l'amendement n° 317. Cela dit, c'est un acte de confiance, car il n'y aura pas d'autre lecture !

L'article 2 appellerait de très nombreux commentaires, tant il est important, puisqu'il porte à la fois sur les catégories de personnes qui sont susceptibles de bénéficier du RSA et sur le financement de celui-ci. Disons-le d'emblée, pour nous, la question du financement est essentielle non pour des raisons techniques ou pour des raisons d'o...

671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à quinze millions d'euros ont bénéficié de 155 millions d'euros de ristourne, soit 68 % du coût total du bouclier fiscal en 2007 ; chacun d'entre eux a reçu en moyenne 231 900 euros. Il est choquant, et même inexplicable, alors que le président de la République entend faire de la lutte contre les ...

que le Gouvernement n'accepte pas, pour financer un revenu destiné aux plus pauvres, aux plus modestes de nos concitoyens, de mettre de côté ce bouclier fiscal, au moins dans le cadre de cette loi nous ne parlons que de cela ce soir. Certains de mes collègues interviendront sur la proposition de plafonner les niches fiscales ; mais cela n'a...

et il ne paraîtrait pas anormal que ce nouveau combat politique trouve, ce soir, une traduction concrète avec votre décision de renoncer à appliquer le bouclier fiscal à la contribution au revenu de solidarité active.

Le rapporteur vient d'émettre un avis défavorable sur ces amendements, mais je voudrais qu'il s'engage, comme il l'a fait précédemment, sur la suite qui sera donnée à ces propositions au Sénat.

Certes, les situations visées par ces amendements ne sont pas les mêmes que celles dont nous avons parlé tout à l'heure : il s'agit de contrats différents, passés avec des structures différentes, en l'occurrence les associations intermédiaires. Mais dans mesure où notre but est d'étendre le dispositif à l'ensemble des contrats proposés à des pe...

L'article 10 crée un contrat unique d'insertion et c'est une bonne chose : la multiplication des dispositifs au nom d'une fausse diversité des situations n'est pas souhaitable. Pourtant, sous les apparences de la simplification, l'article 10 est au coeur des ambiguïtés qui séviront désormais dans les relations entre les conseils généraux et l'É...

Ce débat soulève le problème de la relation entre les conseils généraux et l'État. L'article 8 prévoit que les conseils généraux procèdent chaque année à une évaluation de leur plan départemental d'insertion, en vue de son adoption ou de son ajustement le cas échéant. Or l'alinéa 18 de l'article 10 est très contraignant, puisqu'il dispose que l...

Ainsi, il est probable que, dans la période de récession que nous traversons actuellement, le Gouvernement aura la volonté d'atténuer la hausse du chômage en augmentant le nombre des contrats aidés. C'est, du reste, ce à quoi nous assistons dans les départements, où les services de l'État pressent, avec un certain affolement, les conseils génér...