Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Monsieur le président, j'aurais souhaité, si c'était possible, obtenir des explications sur la demande de réserve des articles 34 à 45. Nous ne remettons évidemment pas en cause la possibilité de demander une réserve qui est, comme vous l'avez vous-même indiqué, de droit. Nous avons pensé, dans un premier temps, que c'était pour examiner en bl...

Je ne reprendrai pas ce qui a été excellemment dit par mes deux collègues. J'aimerais seulement rappeler que l'objectif initialement assigné à cette mesure, conçue dès l'origine comme transitoire, était de renforcer la compétitivité des clubs français par rapport à leurs voisins européens. Il s'agissait d'éviter que les footballeurs, basketteu...

Puisque notre système de protection sociale a besoin d'être financé, et au moment même où nous discutons de la stratégie particulière adoptée par le Gouvernement à l'égard des laboratoires, s'agissant de la grippe A, il serait étonnant de ne pas demander à l'industrie pharmaceutique une contribution complémentaire. Certains, dans la majorité, t...

Nous avons exprimé notre mécontentement ce matin. Cela dit, nous n'approuvons pas pour autant le principe d'une seconde délibération, même si le présent amendement va dans le sens que nous souhaitons

Nous avions même défendu un amendement plus strict encore, puisque nous proposions de fixer le taux K à 0,5 %. Reste que l'Assemblée s'est exprimée démocratiquement ce matin, même si nous ne retrouvions pas dans le vote qu'elle a émis. Mais nous ne sommes pas au bout de la procédure législative,

puisque le texte doit encore être examiné par le Sénat, puis la CMP. Je comprends parfaitement l'agacement du Gouvernement et les regrets de la ministre. Nous avons nous-mêmes, ce matin, voté comme un moindre mal l'article dans sa rédaction initiale. Nous n'avons donc sur le fond pas changé de position mais, pour ne pas cautionner la démarche...

J'avais pensé intervenir sous la forme d'un rappel au règlement, mais je préfère enchaîner sur les propos de M. le ministre. Pour une fois une toute petite fois , nous ne pouvons que partager ce qu'il a dit. Cependant nous sommes choqués, atterrés par ce qui vient de se passer dans cet hémicycle où nous constatons les effets des amicales pre...

Monsieur Bur, de deux choses l'une : ou le taux K ne rapporte rien, et alors je ne vois vraiment pas pourquoi vous vous accrochez à ce taux comme à une espèce de planche de salut, son augmentation étant censée sauver l'industrie pharmaceutique ; ou le taux K rapporte quelque chose, et alors, dites clairement que vous voulez protéger certains se...

La France se caractérise quand même par une consommation de médicaments qui reste supérieure à la moyenne européenne. L'industrie pharmaceutique est un secteur qui licencie, alors même que les bénéfices sont au rendez-vous. Vous, les membres de la majorité pas tous, car vous n'êtes pas tous courageux , vous nous avez expliqué qu'il fallait t...

C'est lamentable. Compte tenu de cela, monsieur le président, je demande une suspension de séance au nom de mon groupe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mon intervention, comme celles qui suivront pour le groupe socialiste, vaudra défense de notre amendement n° 255. Si nous comprenons les motivations de cet article, nous sommes un peu étonnés. Nous sommes là au coeur de la contradiction de la politique gouvernementale en ce qui concerne la grippe et la manière de la prendre en charge. D'un côt...

Nous venons d'achever un débat prolongeant celui de ce matin. Afin que mon groupe prépare la partie suivante de la discussion, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

Nous aimerions retrouver la large majorité qui, il y a un instant, a supprimé le droit à l'image collective. Nous avons le sentiment que notre démarche est cohérente puisque, toujours dans la perspective de lutter contre le déficit de la sécurité sociale, de financer notre système de protection sociale de manière solidaire, il s'agit de faire l...

Je voudrais, à l'occasion de l'examen de l'article 13, aborder la question du prix du tabac et de son augmentation. Une fois de plus, je regrette l'absence de Mme Bachelot.

En effet, nous ne parlons pas simplement ici des comptes, mais du contenu de la politique de santé publique. Je ne mets absolument pas en doute la compétence de M. Woerth

mais il me semble que Mme la ministre de la santé aurait son mot à dire sur des questions de santé publique, telles que la politique en matière de tabac ou d'alcool.

Il est nécessaire, en la matière, d'avoir une politique volontariste, qui s'inscrive dans la durée. Il est des chiffres qu'il ne faut pas oublier : le tabac tue chaque année 66 000 personnes dans notre pays.

Ceux qui affirment qu'il n'est pas établi que le tabac ait un impact sur la santé publique prennent une responsabilité gravissime vis-à-vis de la population

et notamment des jeunes, dont on sait qu'ils sont de plus en plus dépendants du tabac, et de plus en plus tôt.

Que des adultes responsables, informés, choisissent de fumer, cela relève de leur liberté, et nous ne sommes évidemment pas là pour contester ce droit. Mais il appartient aux pouvoirs publics et il est de la responsabilité des parlementaires de se prononcer sur une question de santé publique majeure : toutes les études montrent que nous pouvons...