Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Je vous prie d'excuser l'erreur que je viens de commettre en confondant deux amendements. Je n'interviendrai pas de nouveau sur l'article 53. Toutefois, je voudrais signaler que les médecins de caisse que nous avons rencontrés nous ont confié qu'ils avaient le sentiment que se mettait en place un système de suspicion à l'égard de leur jugement ...

Nous poursuivons le même débat. Il ne s'agit, avec cet amendement, que de rendre plus efficace un dispositif que nous contestons. Alors que vous affirmez, monsieur le ministre, que l'expérimentation a été concluante et que ses résultats sont positifs, nous constatons, dans le même temps, que les arrêts maladie n'en ont pas moins augmenté, ce qu...

L'exemple de France Télécom, qui a déjà été cité, pose le problème de l'indépendance des médecins ou des inspecteurs du travail qui évaluent la situation des salariés. Le rapport de l'inspectrice du travail, très sévère pour l'entreprise, a été bloqué, parce qu'il montrait que l'organisation du travail générait de la souffrance, donc, à termes,...

Monsieur le président, nous souhaitons une suspension de séance de cinq minutes avant d'aborder l'examen de l'article 38 précédemment réservé.

Il y a, me semble-t-il, un accord unanime pour considérer qu'au regard des discriminations dont les femmes sont victimes tout au long de leur carrière professionnelle, et qui aboutissent à ce que leur retraite moyenne soit inférieure de 40 % environ à celle des hommes, il faut tout faire pour préserver la majoration de la durée d'assurance. Nou...

Toute la question est donc de savoir comment, dans le contexte juridique actuel, on peut maintenir cette compensation qui a été jugée discriminatoire même si l'on peut s'interroger, comme vient de le faire Martine Billard, sur la portée des décisions qui ont été prises. Le raisonnement que nous suivons et auquel vous n'avez, à ce stade, pas ...

Nous avons voté cet amendement, mais je voudrais indiquer en cohérence avec ce que j'ai dit jusqu'à maintenant qu'il n'est pour nous qu'un moindre mal. Je vous le dis franchement : nous réfutons complètement l'argumentation autour du congé parental et de l'âge charnière. Je ne sais pas à quoi cela correspond, et nous avons par ailleurs de ...

Bien sûr ! Je ne suis d'ailleurs pas une adepte du tutoiement systématique ! Je dirai simplement : pas ça, pas maintenant, pas ainsi ! Comment pouvez-vous parler de « logorrhée » verbale s'agissant de la discussion d'un PLFSS qui avait d'ailleurs été beaucoup plus longue que celle-ci ! L'ensemble des députés, sur tous les bancs, s'étaient expr...

C'étaient les mêmes arguments et les mêmes amendements ! Sur le fond, monsieur le ministre, l'ouverture de nouveaux droits est toujours une très belle chose, à condition qu'ils soient effectifs et que vous vous préoccupiez de leur l'effectivité !

Vous nous dites souvent : « À gauche, vous n'avez qu'un mot à la bouche, des droits nouveaux, pas de devoirs en regard, ni de garantie que ces droits pourront s'appliquer ! ». Compte tenu de la situation du marché de l'emploi après cinquante-cinq ans, le droit que vous prétendez ouvrir est en réalité fermé. Compte tenu également de la position ...

Cet amendement a le même objet que le précédent, autrement dit l'ouverture des droits de pension à reversion, mais, cette fois, aux personnes liées par un PACS. Il y a un instant, nous avons eu, à propos de l'article 38, un débat sur la notion de discrimination et sur l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, texte sur la...

Chacun s'accorde à le reconnaître, le système de tarification qui existait pour apprécier les risques d'accidents du travail dans les entreprises n'incitait pas véritablement à la prévention. Le Gouvernement avait indiqué qu'il était ouvert à une réforme de cette tarification pour qu'elle retrouve sa fonction première, à savoir prévenir les acc...

Ce n'est pas parce que nous sommes à la fin de ce débat qu'il faut escamoter certaines questions importantes. Nous regrettons la pauvreté des dispositions proposées pour inciter véritablement les entreprises à prévenir les accidents du travail et à accompagner ensuite les accidentés du travail, et nous en revenons à la mesure qui semble s'anno...

Une meilleure évaluation du taux de déclaration des maladies professionnelles est un préalable nécessaire à une bonne prévention des atteintes à la santé des salariés. C'est la raison pour laquelle nous proposons qu'un rapport sur ce sujet soit remis au Parlement avant le 30 septembre 2010. Il nous semble en effet que les maladies professionne...

Un dernier mot, monsieur le président, sur un point qui nous préoccupe : il s'agit de l'inégalité de traitement qui existe de facto entre les victimes d'accidents du travail et les victimes de maladies professionnelles. Elles ne font pas l'objet de la même prise en charge. Nous souhaiterions que cette discrimination soit abolie.

Nous sommes heureux de la présence de Mme la ministre de la santé parmi nous en ce début d'après-midi.

Cela va nous permettre d'aborder plusieurs sujets qui nous ont occupés ce matin. Mais nous attendons des explications de votre part, madame la ministre, aujourd'hui plus encore que d'habitude, en particulier au sujet de la grippe A. En effet, des interrogations se font jour, dont nous nous étions déjà fait l'écho il y a plusieurs semaines, en ...

Nous aimerions naturellement vous entendre, peut-être à l'occasion d'un autre débat, sur une question de santé publique qui nous a également occupés ce matin : le prix du tabac.

Nous poursuivons la discussion sur l'article 10 en l'absence de Mme Bachelot, ce qui est regrettable. Cet article prévoit une contribution des organismes complémentaires au financement du traitement de la grippe A. Nous demandons, par cet amendement, que les organismes délégataires du régime général de sécurité sociale soient exonérés de cette...

Il ne s'agit pas d'une quelconque théorie de la collusion ou du complot, mais nous devons nous interroger sur la transparence des décisions et, surtout, sur les conséquences financières des choix qui ont été opérés. On peut imaginer que les laboratoires, constatant aujourd'hui que notre pays n'a besoin que de X dizaines de millions de doses a...