Interventions en commissions de Marie-Renée Oget

Dans son rapport sur les MDPH, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) préconise de remettre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en position de chef de file. Elle avait déjà souhaité qu'elle intervienne pour assurer l'équité et définir des critères qui pourraient servir de référence. Les MDPH ne fonctionnant pas...

Cet amendement vise, d'une part, à simplifier et à unifier le contentieux du droit du handicap en le confiant aux juridictions techniques de la sécurité sociale, et, d'autre part, à améliorer la situation des enfants qui rencontrent des difficultés d'insertion scolaire. En effet, lorsqu'il existe un différend avec la MDPH ou l'institution scola...

Il convient tout de même de veiller à la bonne insertion des enfants en milieu scolaire ordinaire !

Nous souhaitons la suppression de cet article. Issu d'un amendement du rapporteur du Sénat, il vise à prévoir des mesures de substitution aux règles d'accessibilité prévues à l'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation « lorsqu'il est apporté la preuve de l'impossibilité de les remplir pleinement, en raison de contraintes d...

Si deux conventions-cadres viennent d'être signées entre le ministre de l'Éducation nationale et la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité afin d'assurer dans de bonnes conditions l'accompagnement des enfants handicapés à l'école, tout n'est pas pour autant réglé, notamment en ce qui concerne la formation et la pérennité de...

Cet amendement concerne également les auxiliaires de vie scolaire, notamment leur professionnalisation.

Une professionnalisation qui semble passer par la fin des contrats...

Élue d'une circonscription rurale, j'ai constaté que les personnes âgées qui choisissent de rester à domicile sont entourées, preuve que le maillage des CLIC, des comités d'entraide et autres dispositifs propres aux territoires fonctionne. D'ailleurs, lors de la canicule, la mortalité des personnes âgées s'est révélée moins élevée dans les terr...

Je rappelle que les socialistes ont toujours affirmé la nécessité de légiférer sur la question des retraites, mais en se fondant sur un réel projet de société. Vous prétendez que la réforme assurera un avantage à ceux qui ont eu des carrières longues. Mais est-ce vraiment le cas ? À 60 ans, ceux qui auront commencé à travailler à 17 ans auront...

Le régime des conjoints d'exploitants n'ayant été mis en place qu'en 1999, toute une génération de femmes, qui ne bénéficie que de la réversion de la pension de leur mari, elle-même très faible, vit sous le seuil de pauvreté. Qu'en pensez-vous ?

Je n'interviendrai qu'en complément de ce qu'a dit notre collègue Jean-Patrick Gille. Je salue, moi aussi, le climat très positif dans lequel se sont déroulés notre mission, nos auditions et nos échanges. On ne peut plus rester dans cette impasse du chômage des jeunes qui, plus que d'autres, ont des emplois précaires et sont donc les plus touch...

Et par la région ?

a observé que les personnes auditionnées par la mission ont insisté sur la notion de territorialité et l'importance des partenariats et elle a jugé, par ailleurs, quelque peu restrictive l'intégration des PLIE et des CBE. La proposition de créer une mission d'évaluation et de suivi est intéressante. Il serait utile que soient également partagé...

SRC M. Dominique Tian UMP M. Francis Vercamer NC La commission a désigné M. Daniel Fasquelle rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'emp...