Interventions en commissions de Marie-Louise Fort

Ce serait en outre un surcroît de dépenses publiques !

À propos des séances de questions d'actualité, il convient de s'interroger sur le moyen de réduire le bruit qui y règne. Les hurlements, l'attitude des députés qui n'écoutent pas les réponses, tout cela n'honore pas le Parlement.

Je rappelle que le délai de prescription, qui est de dix ans pour les viols, est déjà porté en matière d'inceste à vingt ans, qui plus est décomptés à partir de la majorité de la victime. Je suis défavorable à l'imprescriptibilité des crimes d'inceste, d'autant que la présente proposition de loi comprend un volet éducatif qui doit favoriser une...

Votre suggestion est satisfaite par le texte : dans le cas de figure que vous évoquez, le chantage psychologique sera qualifié de contrainte morale. Il est important que nous n'instaurions pas dans ce texte une infraction nouvelle.

Je crois au contraire crucial de maintenir cette interprétation de la notion de contrainte morale qui constitue le coeur du dispositif proposé !

Lorsque le code civil prohibe le mariage, il faut considérer qu'il prohibe a fortiori la relation intime. Mme Françoise Héritier-Augé considère ainsi qu'il convient d'identifier un « inceste du deuxième type ».

Je suis favorable à cet amendement même si je note que sa rédaction est plus large que l'objet du présent texte.

Plus d'une centaine de députés, dont plusieurs membres de l'opposition, ont déjà cosigné cette proposition de loi sur l'inceste. Ce texte est le fruit d'une longue réflexion. La rencontre avec une jeune femme confrontée à ce fléau m'a fait prendre conscience du tabou qui régnait en ce domaine, mais aussi du manque d'outils disponibles pour mie...

Ces situations sont visées aux alinéas 8 et 9 de l'article 1er.

C'est une erreur dont je vous prie de bien vouloir m'excuser.

J'ai déposé un amendement qui aura pour effet de supprimer cette disposition.

Ce texte est le fruit d'un travail réalisé par le groupe politique auquel j'appartiens. Vous pourrez notamment prendre connaissance des auditions que nous avons menées en vous connectant à mon site internet. Si ce texte ne prévoit pas de peines supplémentaires, c'est qu'il est d'abord axé sur les victimes. Il a beaucoup été question de l'affai...

Cet amendement reprend, en les complétant, les dispositions de l'article 3. La Commission adopte cet amendement.

Comment cette convention s'articule t-elle avec les intentions affichées récemment par les autorités monégasques et justifiées par la crise financière en matière de transparence bancaire ?

Vous avez indiqué, l'un et l'autre, mais en des termes un peu différents, qu'Israël n'avait pas de vision de long terme, hormis un impératif de sécurité nationale. Dans quelles directions l'État d'Israël pourrait-il s'engager à l'avenir ? Vous avez évoqué, Monsieur Aubin de la Messuzière, l'évolution de la position française. Quel rôle l'Union...

Vous avez affirmé fortement que la France maintiendrait son indépendance même si elle rejoignait le commandement intégré de l'OTAN. Il est vrai que la situation actuelle n'est pas dépourvue d'une certaine hypocrisie. Nous ne sommes pas pleinement dans l'OTAN bien que les Présidents successifs, depuis Georges Pompidou, aient fait de nombreux pas...

Vous avez affirmé fortement que la France maintiendrait son indépendance même si elle rejoignait le commandement intégré de l'OTAN. Il est vrai que la situation actuelle n'est pas dépourvue d'une certaine hypocrisie. Nous ne sommes pas pleinement dans l'OTAN bien que les Présidents successifs, depuis Georges Pompidou, aient fait de nombreux pas...

L'enthousiasme vis-à-vis de l'Union européenne est en effet plus modéré aujourd'hui. Les autorités estiment toutefois qu'une intégration en 2014 serait réaliste. Elles se déclarent lassées de la lenteur de l'examen des chapitres, qu'elles comparent à la rapidité de traitement des dossiers croate et chypriote. Il en résulte un recul du sentiment...

Sur le dossier arménien, la Turquie ne veut pas perdre sa fierté. La délégation a eu le sentiment que les Turcs veulent avancer, mais ne veulent pas faire de trop grandes concessions. Ils mettent donc en avant les torts arméniens, afin de ne pas être considérés comme les seuls responsables. Les partenariats extérieurs auxquels il a été fait ré...

La question du partenariat n'a pas été évoquée directement par la délégation. Toutefois, la vision des autorités turques reste binaire : soit la Turquie intègre l'Europe, soit elle reste en-dehors. Le travail du groupe de suivi a surtout montré que la position française était frappée au coin du bon sens. Les difficultés de la situation sont ex...