Interventions en commissions de Marie-Jo Zimmermann

Il faut une forte volonté politique.

J'irai même plus loin en constatant que l'anticipation des employeurs se fait au moment même de l'embauche, lorsqu'à diplôme égal et pour un même métier, ils offrent des salaires différents aux hommes et aux femmes. Et face à ces conduites illégales, il est certain qu'une jeune ingénieure, par exemple, n'ira pas saisir la HALDE de peur de se he...

J'en suis bien consciente et c'est bien une de mes grandes inquiétudes. Depuis 2002, j'interroge en vain divers responsables sur ce sujet sans obtenir de réponses.

Notre Assemblée a examiné cette proposition de loi, en première lecture, en janvier 2010. Le Sénat, quant à lui, a fait de même le 27 octobre dernier. À cette occasion, les sénateurs ont apporté plusieurs modifications au dispositif. Dans la mesure où il a fallu attendre dix mois entre les premières lectures de chaque assemblée, je souhaite qu...

Il fallait le préciser !

Merci, madame, d'avoir accepté d'être entendue par la Délégation aux droits des femmes. Avec les membres de la Délégation, Jean-Luc Pérat et moi-même menons, en tant que co-rapporteurs, des travaux sur l'évaluation des lois relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Un des points sur lesquels il est particulièrement...

Lorsque vous avez parlé des projets européens, vous avez souhaité que l'on « simplifie le système ». Qu'entendez-vous par là ?

Madame, je vous remercie.

Votre proposition de loi organique est très sympathique, cher collègue, mais en 2008 vous n'aviez pas voté la réforme constitutionnelle Ayez donc le courage de dire que vous le regrettez et que si c'était à refaire, vous la voteriez ! Êtes-vous certain que le Gouvernement ne va pas nous proposer des avancées ? Déposer une proposition de loi a...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Florence Chappert, responsable du projet « Genre et conditions de travail », accompagnée de M. Michel Parlier, chef du département « Compétence travail emploi », tous deux de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). L'ANACT a réalisé une étude intitulé...

Grâce à l'ergonomie, ce qui prouve que faire entrer des femmes dans un milieu d'hommes peut permettre de réduire les risques d'accidents.

On ne le dénoncera jamais assez !

Les entreprises répugnent déjà à établir ce rapport de situation comparée,cela risque de leur compliquer encore la tâche !

Pourquoi n'y arrivent-elles pas ?

La CFTC, par exemple.

Parce que personne, ou presque, ne s'empare du sujet ! Lorsque les syndicats rencontrent les chefs d'entreprise, ils abordent la question des salaires, par exemple, mais pas celle de l'inégalité des salaires entre les femmes et les hommes.

Avez-vous rendu votre rapport au ministre du travail ?

Nous vous remercions beaucoup, madame, monsieur.

Madame Grésy, merci d'avoir accepté cette nouvelle invitation. Nous vous avons déjà entendue sur l'article 99 du projet de loi portant réforme des retraites. Cet article visait à instituer des sanctions pour les entreprises qui ne seraient pas couvertes par un accord collectif sur l'égalité professionnelle ou qui, à défaut, n'auraient pas adop...

La loi de 2006 n'a fait que compliquer la situation alors que celle de 2001 offrait tous les outils nécessaires pour négocier sur l'égalité salariale. En tout état de cause, on ne peut appliquer de sanction que sur la base d'un diagnostic établi noir sur blanc. Or, comme vous l'avez écrit, on ne contrôle pas leur réalisation. À partir de là, l...