Les interventions de Marie-Jo Zimmermann sur ce dossier
8 amendements trouvés
06/09/2010 — Amendement N° 360 au texte N° 2770 - Article 23 (Adopté)
M. Hénart, M. Jacquat, M. Méhaignerie, Mme Martinez, M. Heinrich, Mme Zimmermann, Mme Grommerch
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - Les services administratifs compétents informent, avant le 31 décembre 2010, les fonctionnaires civils et les militaires ayant accompli quinze années de services effectifs avant le 1er janvier 2012 et parents à cette date de trois enfants vivants ou décédés par faits de guerre du changement d...
04/09/2010 — Amendement N° 85 au texte N° 2770 - Après l'article 31 (Adopté)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Antier, Mme Bourragué, Mme Greff, M. Jardé, Mme Louis-Carabin, Mme Marguerite Lamour...
Le premier alinéa de l'article L. 2242-5 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette négociation porte également sur l'application de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : L'article L. 2242-5 du code du travail prévoit que l'employeur engage chaque année une négociation sur les ob...
04/09/2010 — Amendement N° 34 au texte N° 2770 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Remiller, M. Decool, M. Meunier, M. Tian, M. Myard, M. Vanneste, M. Vitel, M. Aboud, M. Goasguen, M. Jean-Yves Cou...
L'article 29-6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est supprimé ; 2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « L'adhésion de l'entreprise La Poste à des institutions de retraite complémentaire visées à l'article L. 922-1 du...
04/09/2010 — Amendement N° 281 rectifié au texte N° 2770 - Article 23 (Retiré)
M. Jacquat, M. Hénart, M. Méhaignerie, M. Heinrich, Mme Martinez, Mme Zimmermann, Mme Grommerch
Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants : « IV. - Pour l'application du VI de l'article 5, dans la rédaction issue de la présente loi, et du II et du III de l'article 66 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 précitée aux fonctionnaires civils et militaires mentionnés au III du présent article qui présentent une demande de pension, ...
04/09/2010 — Amendement N° 108 au texte N° 2770 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Antier, Mme Bourragué, Mme Greff, M. Jardé, Mme Louis-Carabin, Mme Marguerite Lamour...
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le rôle du comité ne doit pas se limiter à une simple observation des conditions dans lesquelles s'effectuerait la réduction des écarts de pension entre hommes et femmes. En effet, les projections montrant que malgré les rapprochements de durée d'assurance entre homme et femmes les écarts de pensions v...
04/09/2010 — Amendement N° 107 au texte N° 2770 - Article 1er (Tombe)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Antier, Mme Bourragué, Mme Greff, M. Jardé, Mme Louis-Carabin, Mme Marguerite Lamour...
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et à ce que les écarts de pension entre hommes et femmes se réduisent ». Exposé sommaire : Le rôle du comité ne doit pas se limiter à une simple observation des conditions dans lesquelles s'effectuerait la réduction des écarts de pension entre hommes et femmes. En effet, les projections montrant que malg...
03/09/2010 — Amendement N° 86 au texte N° 2770 - Article 6 (Rejeté)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Antier, Mme Bourragué, Mme Greff, M. Jardé, Mme Louis-Carabin, Mme Marguerite Lamour...
Après le mot : « atteignent », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « un âge déterminé. Pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956, cet âge est de soixante-cinq ans ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir à 65 ans (au lieu de 67 ans) l'âge auquel un assuré au régime général peut liquider ses droits à la retraite en bé...
03/09/2010 — Amendement N° 84 au texte N° 2770 - Article 11 (Rejeté)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Antier, Mme Bourragué, Mme Greff, M. Jardé, Mme Louis-Carabin, Mme Marguerite Lamour...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir à 65 ans (au lieu de 67 ans) la limite d'âge des personnels sédentaires de la fonction publique, la limite d'âge constituant pour ceux-ci l'âge d'annulation de la décote. En effet, les personnels contraints d'attendre 65 ans sont par hypothèses celles qui ont eu les car...
