Déposé le 4 septembre 2010 par : Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Antier, Mme Bourragué, Mme Greff, M. Jardé, Mme Louis-Carabin, Mme Marguerite Lamour, Mme Martinez, Mme Poletti, M. Remiller.
Supprimer l'alinéa 12.
Le rôle du comité ne doit pas se limiter à une simple observation des conditions dans lesquelles s'effectuerait la réduction des écarts de pension entre hommes et femmes. En effet, les projections montrant que malgré les rapprochements de durée d'assurance entre homme et femmes les écarts de pensions vont perdurer, cet objectif nécessite des actions volontaristes.
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