Réforme des retraites

Monsieur le ministre, je serai également très brève. En effet, mes collègues socialistes et Nicole Ameline ont rappelé que ce n'est pas dans le cadre d'un débat sur les retraites que l'on règle le problème de l'inégalité professionnelle entre hommes et femmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Quoi qu'il en soit, la commiss...

Il est du devoir du Gouvernement et de notre majorité de répondre sérieusement à la grave question des retraites des femmes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes a demandé à être saisie du projet de loi de réforme des retraites et a rendu son rapport en juillet dernier, dans lequel elle formule plusieurs recommandations. Pourquoi ? Parce que, depuis plusieurs années maintena...

Tout le monde avait la possibilité de le faire, et il est vrai que la loi de 2001 a apporté un début de réponse, mais il faut souligner que l'article 31 du présent texte donne au moins la possibilité d'une sanction et que le travail de concertation réalisé entre le ministre, le rapporteur et la délégation a permis de muscler cet article.

Je tenais à le souligner, et je voudrais vraiment que les uns et les autres reconnaissent le travail qui a été effectué grâce à ces efforts conjugués. De même, nous proposerons, sur l'initiative de Denis Jacquat et de Laurent Hénart, de lisser, dans la fonction publique, l'application de la décote dans le cadre du dispositif de départ à partir...

La possibilité pour les salariés à temps partiel de surcotiser à l'assurance vieillesse, de cotiser sur la base du temps plein ou majoré du régime général, qui a été étendue par la loi du 20 août 2003 à l'ensemble des salariés à temps partiel, reste marginale, voire totalement ignorée.

Parmi les recommandations de la délégation figure donc l'idée de rendre obligatoire l'ouverture de négociations dans les branches ou dans les entreprises sur l'introduction d'une clause relative à la possibilité de surcotisation en cas de temps partiel, sur sa prise en charge ou sur la compensation de son coût pour le salarié. Un amendement a é...