Interventions de Marie-Hélène Amiable

Puis-je obtenir une réponse ?

Mais ces deux amendements n'ont rien à voir avec le texte !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise aujourd'hui à notre discussion visait à réguler, de manière bienvenue, le secteur en plein essor du livre numérique. Cependant, la majorité y a notamment inséré une clause de territorialité. En assujettissant seulement les éditeurs établis en France...

Cet amendement propose d'introduire une exemption afin que la loi prenne en considération et protège les droits des auteurs ayant recours aux nouveaux modèles de création et d'exploitation des oeuvres au travers des licences libres. L'association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l'administration et les collectivité...

Nous sommes également farouchement opposés à cette clause de territorialité appliquée aux distributeurs. Comme nous l'avons déjà souligné, elle rend la loi inopérante puisque les multinationales qui se partagent le marché français et mondial sont établies à l'étranger. Ainsi, pour les acteurs non établis sur le territoire national, le contrat ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Dans le rapport « Pour une politique de consommation durable en France » que vient de remettre le Centre d'analyse stratégique, celui-ci préconise d'encourager l'État et les collectivités territoriales à adopter des politiques de con...

Des actes politiques plus forts sont nécessaires en la matière. Les collectivités locales sont prêtes à s'engager pour introduire le bio dans la restauration collective, et beaucoup le font. Mais elles se heurtent à des difficultés particulières, liées d'une part au gel des dotations aux collectivités, qui ampute leurs possibilités, d'autre par...

Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'outre-mer, chers collègues, nous soutiendrons la proposition de loi portée par nos collègues du groupe SRC, visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage. Elle permet d'abroger plusieurs dispositions qui constituent autant de ruptures d'égalité entre les citoyens. Si...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, en abrogeant la loi de 1969, cette proposition de loi supprime de fait quatre discriminations subies par les gens du voyage. Premièrement, la loi de 1969 oblige les gens du voyage à être en possession soit d'un livret de circulation, soit d'un carnet de circulation si elles n'ont pas ...

Monsieur le ministre du budget, en guise de cadeau aux Français pour la nouvelle année, vous venez d'annoncer la suppression de 100 000 emplois de fonctionnaires entre 2011 et 2013. Vous promettez à nouveau de reverser aux agents la moitié des économies réalisées, alors que la Cour des comptes a remarqué que cette promesse n'a pour l'instant pa...

Chargé de négocier les conditions d'un accord, vous avez très mal commencé en envisageant la création du « contrat de projet », contrat de travail sans durée fixée à l'avance. Cette proposition n'est pas moins grave que les attaques déjà portées par le président du groupe UMP contre le statut général des fonctionnaires. L'expérimentation d'un «...

Nous sommes très favorables à la proposition de loi du groupe SRC. Il faut souligner, par ailleurs, les effets très positifs de la loi Évin, dont on vient de fêter les vingt ans : elle a permis une baisse sur le long terme de la consommation de tabac et l'amélioration de la santé de nos concitoyens. C'est aujourd'hui son application qui pose de...

Cet amendement entend faire en sorte que l'équilibre se confonde avec la parité. Comme l'a expliqué ma collègue Martine Billard, nous nous étonnons que la représentation soit considérée équilibrée avec seulement 40 % de représentants d'un sexe. À nos yeux, cela s'apparente plus à un quota qu'à une réelle parité, laquelle serait caractérisée par...

Pour aller dans le même sens, nous proposons de substituer, à l'alinéa 3, le mot « un » au mot « deux ». S'il est évident que, dans un conseil d'administration composé d'un nombre impair d'administrateurs, il existe un écart entre le nombre des administrateurs d'un sexe et le nombre des administrateurs de l'autre sexe, il est en revanche incomp...

Cet amendement va exactement dans le même sens que celui de nos collègues du groupe socialiste.

Comme l'a expliqué Martine Billard, cet amendement vise à prendre en compte les objectifs de parité et à rendre obligatoire la participation avec voix délibérative des représentants des salariés au sein des conseils d'administration des entreprises. Pour éviter la précarité des femmes, il semble nécessaire de lutter contre la précarité des sal...

Afin que la mesure de suspension du versement des jetons de présence aux administrateurs soit efficace et incitative, il est préférable de ne pas laisser la possibilité aux entreprises d'effectuer un rattrapage de l'arriéré depuis la suspension.

Il est défendu. (L'amendement n° 21, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (Les amendements identiques, nos 5 et 23, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 35, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 est adopté.)