Interventions de Marie-Françoise Clergeau

je suppose que le présent amendement, qui sollicite un rapport, se prolongera l'an prochain par une disposition législative propre à satisfaire les familles concernées.

J'entends bien vos arguments, madame la secrétaire d'État. Le Haut Conseil est en effet un lieu de réflexion sur l'évolution de la famille : j'en suis d'autant plus convaincue que j'en suis membre. Toutefois, les parlementaires ont leur mot à dire, lequel n'est pas forcément lié aux réflexions de cette institution : prétendre le contraire serai...

Je ne doute pas que l'Assemblée adoptera à l'unanimité cet amendement de la commission, cosigné par les deux coprésidents de la MECSS. Il concerne le COLCA, le complément optionnel de libre choix d'activité. Celui-ci n'a pas vraiment connu de succès auprès des familles puisque, à la fin de l'année 2008, soit deux ans et demi après sa création, ...

En effet !

C'est hélas la réalité !

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, c'est le moment, alors que notre assemblée examine le budget de la sécurité sociale, de s'interroger sur la politique familiale et sur les aides à apporter aux familles les plus touchées par la crise. Le mode de garde des enfants reste un problème majeur, auquel les famille...

Cela se traduit en fin de compte par des dépenses nouvelles considérables, sans qu'il y ait pour autant de réelles capacités d'accueil supplémentaires. C'est donc une politique injuste sur le plan social et inefficace sur le plan budgétaire. Comment, madame la secrétaire d'État, pourrez-vous répondre aux besoins d'accueil diversifié des famil...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, je regrette que, cette année encore, comme trop souvent d'ailleurs, la branche famille soit le parent pauvre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pourtant, les sujets de préoccupation ne manquent pas pour les familles : difficulté pour les trava...

Un dernier amendement visera, à la demande expresse des assistants maternels, à améliorer le dispositif des regroupements maternels mis en place par la dernière loi de financement de la sécurité sociale, en prévoyant la désignation d'un réfèrent clairement identifié, chargé notamment de résoudre les conflits entre assistants. Il me semble que c...

Par ailleurs, toujours en vue d'améliorer l'équité du système, je vous présenterai un amendement qui vise à mettre fin à une véritable injustice. En effet, un certain nombre de familles, qui, en raison du niveau élevé de leurs revenus, ne touchent pas l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant en temps normal le touchent ...

Il est urgent de mettre fin à cette situation aberrante, et, de plus, coûteuse pour la branche famille, en réduisant l'effet d'aubaine pour les familles dans lesquelles l'un des parents aurait dans tous les cas arrêté de travailler pour se consacrer à l'éducation de ses enfants.

De manière plus générale, l'amélioration de la conciliation des vies familiales et professionnelle et la lutte contre l'éloignement subi des femmes du marché du travail passe par une révision du congé parental. Nous savons que le Premier ministre a chargé le Haut Conseil de la famille, dont je suis membre et aux travaux duquel je participe act...

Très bien !

Cette proposition est tout à l'honneur de notre assemblée. La crise fait apparaître comme plus indécentes encore les rémunérations des sportifs de haut niveau.

Cet amendement permettrait sans doute de clarifier le financement de l'allocation d'éducation, mais on peut avoir quelques doutes sur la « montée en puissance » de la prestation de compensation évoquée par notre collègue : 13 182 familles en bénéficient aujourd'hui au titre d'un enfant handicapé, alors que l'allocation d'éducation compte 171 00...

Je rappelle que l'UNAF demande au Gouvernement de défendre le maintien des huit trimestres accordés aux mères de famille, la maternité constituant à elle seule un motif légitime d'accorder ce droit. J'ajoute, concernant cet amendement, qu'un père dont la situation professionnelle est meilleure que celle de son épouse voudra bénéficier de ces q...

Stricto sensu, les seules familles monoparentales sont celles que forment un parent veuf et son ou ses enfants.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 9 à 13 de cet article prévoyant que la pension d'invalidité n'est pas cumulable avec une pension de vieillesse. Cela est d'autant plus injuste que les revenus des personnes concernées sont très faibles.

Conformément aux engagements du Président de la République, le taux de réversion pour le régime général et les régimes alignés doit être augmenté en trois étapes : 56 % au 1er janvier 2009, 58 % au 1er janvier 2010 et 60 % au 1er janvier 2011. Outre qu'il n'en a rien été à ce jour, la création d'une majoration à compter du 1er janvier 2010 ne c...

Cet amendement vise à permettre, comme le préconise le récent rapport de l'IGAS sur les modes d'accueil de la petite enfance, l'inscription des gardes à domicile dans les actuels relais d'assistants maternels, qui deviendraient des relais d'accueil de la petite enfance. Alors que l'objectif est de développer le nombre de places de garde indivi...