Interventions de Marie-Françoise Clergeau
769 interventions trouvées.
Les relais assistants maternels ont pour rôle d'informer les parents et les assistants maternels sur ce mode d'accueil et d'offrir aux assistants maternels un cadre pour échanger sur leurs pratiques professionnelles, d'autant que l'évolution de carrière est une problématique majeure pour les métiers de la petite enfance. Cet amendement tend don...
L'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles permet désormais à un assistant maternel de garder jusqu'à six enfants en tout et jusqu'à quatre simultanément, ces enfants pouvant avoir moins de trois ans. Par ailleurs, le conseil général peut, à titre dérogatoire et pour répondre à des besoins spécifiques, agréer un assistant ma...
Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), rendu public au mois de juillet 2009. Il s'agit de revenir sur une réelle injustice. En effet, aujourd'hui, certains parents qui...
Cet amendement ne concerne que des familles gagnant plus de 57 000 euros par an et qui ne touchaient pas l'allocation au départ. Il ne lèsera que peu de familles.
Cette mesure vise, elle aussi, à traduire l'une des préconisations du rapport d'information de la mission sur la prestation d'accueil du jeune enfant. Le reste à charge pour les familles modestes est aujourd'hui plus important en cas de recours à un assistant maternel qu'en cas de garde par un établissement d'accueil. L'augmentation du complém...
En nous faisant faire 200 millions d'euros d'économie, l'amendement précédent nous aurait permis de financer celui-ci !
Sur le fond, nous ne pouvons qu'être favorables à la mesure préconisée par Jacqueline Fraysse, d'autant que le dispositif mis en place en 2008 répond déjà en partie à sa préoccupation, puisque l'allocation est désormais majorée à onze ans pour l'entrée au collège et à quinze ans pour l'entrée au lycée. Toutefois, l'amendement pose des problèmes...
Cet amendement, qui reprend une préconisation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), vise à créer un congé d'accueil à l'enfant dont l'objet est de permettre au père ou à la personne qui partage la vie de la mère de l'enfant de disposer du temps nécessaire pour être aux côtés de l'enfant dans les pre...
Je rappelle que le couple en question bénéficie déjà d'une certaine reconnaissance, puisqu'il touche les prestations familiales, a droit aux congés parentaux et est imposable en tant que tel.
Je rappelle que cet amendement avait été adopté à l'unanimité par la Commission en 2007.
Si nous avions appelé, en 2002, le « congé de paternité » « congé d'accueil à l'enfant », aujourd'hui, le couple pacsé pourrait en bénéficier. C'est une simple question de formulation.
La mise en place des regroupements d'assistants maternels a permis de répondre au sentiment d'isolement fréquent chez ces professionnels et d'apporter une réponse complémentaire à certains parents qui travaillent en horaires atypiques. Toutefois, la mise en place de ces structures originales d'accueil soulève parfois des problèmes inédits conc...
La protection maternelle et infantile refuse parfois d'être référent pour les regroupements d'assistantes maternelles.
Le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) n'a pas connu auprès des familles le succès escompté puisque, deux ans après sa création, à la fin de l'année 2008, on comptait seulement 2 100 bénéficiaires, ce qui est faible par rapport aux 150 000 bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) de rang 3 à taux plein, c'...
Le Gouvernement a lancé en 2008 un plan des métiers de la petite enfance sur la période 2008-2012. L'amendement tend à établir un bilan à mi-parcours des actions menées par le Gouvernement dans le cadre de ce plan, en termes d'information des jeunes sur l'existence de ces métiers, d'offre de formation initiale et continue, d'accompagnement des ...
On observe un tassement du nombre d'entrants dans la profession d'assistants maternels. En 2006, 7 % avaient moins d'un an d'exercice, contre 18 % en 2000. Compte tenu des nombreux départs à la retraite prévisibles, il est indispensable, si l'on veut non seulement assurer le renouvellement, mais également augmenter le nombre des places disponib...
Nous ne pouvons donc que souscrire à cet amendement, sachant que le Gouvernement souhaite la création de 200 000 places d'ici à 2012 et que nous sommes encore loin du but !
M. le ministre du travail l'a dit : la branche famille est le parent pauvre de ce projet de loi de financement. Je le regrette également. Le Président de la République a pourtant affiché une grande ambition pour la politique familiale, en affirmant qu'un droit opposable à la garde d'enfant devrait être mis en place d'ici à 2012, et en s'engage...
Vous n'avez pas apporté de réponse à la question de Bernard Perrut sur le Fonds d'aide aux décrocheurs. Quelle est l'articulation entre le contrat CIVIS et le dispositif de revenu contractualisé pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans en difficulté ? Quel serait le montant de l'allocation d'autonomie ? Certaines prestations familiales pourr...
