Interventions en commissions de Marie-Christine Dalloz

Avec la croissance récente du nombre de cas de surendettement, ce problème social prend une ampleur telle que la commission ne doit pas s'en désinvestir. Si l'amendement présenté par Cécile Gallez parait prématuré, je crois que nous devons poursuivre nos réflexions sur le surendettement. Le délai de 3 ans était excessif, mais le délai de dix-hu...

Après avoir écouté avec intérêt les interventions du rapporteur et de M. Roland Muzeau, je m'étonne que les organisations syndicales de France Télécom puissent penser qu'une commission d'enquête pourrait régler le problème de fond et qu'elles aient demandé à M. Muzeau de présenter une proposition de résolution pour la créer. Si la démocratie pa...

J'aurais souhaité que le rapporteur soit un peu plus modéré, voire moins partisan, dans l'élaboration de son rapport. S'agissant du décrochage scolaire, il existe, au même titre que pour la problématique du retour à l'emploi, des structures qui sont sous-utilisées, à savoir les classes relais au sein des collèges. Les trois que j'ai mises en p...

Contrairement à ce que certains ont dit, l'analyse du budget montre que la lutte contre le chômage est au coeur de la politique du Gouvernement. Il convient également de remercier les personnels de Pôle emploi, qui travaillent dans un contexte difficile, de leur engagement. L'État joue pleinement son rôle d'accompagnement de la mutation de cett...

Il faut se garder de confondre la situation des orphelins avec celle des veufs et des veuves ou des familles monoparentales. Si, par ailleurs, la rédaction d'un rapport me semble très intéressante, ce point a-t-il bien sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale ?

Ce dispositif entraînera nécessairement un surcoût, puisque le professionnel référent devra être rémunéré.

Si l'amendement n'institue plus d'obligation, l'incitation est extrêmement directive : en cas de non-respect de celle-ci, à partir d'un certain nombre de prescriptions dont le nombre reste à définir , la procédure d'accord préalable est mise en oeuvre. Pour autant, n'avons pas une fois de plus affaire à un amendement cavalier ?

Mon amendement tend à supprimer l'article 12, dont le principal effet sera d'augmenter la taxation portant sur les entreprises d'optique médicale d'un montant équivalent à 3 % de leur chiffre d'affaires, ce qui est considérable. Le Haut Jura, où sont installés des fabricants reconnus, récompensés à de nombreuses reprises par des SILMO d'or, com...

Je prends acte de l'engagement du rapporteur.

Je propose de supprimer cet article, pour plusieurs raisons. D'abord, il faut absolument éviter d'alourdir le dispositif des maisons de l'emploi, qui n'a pas été facile à mettre en place. Ensuite, il leur serait difficile de promouvoir le télétravail pour les personnes handicapées alors que leurs propres locaux ne leur sont parfois pas accessib...

D'accord, sauf qu'il est dangereux d'inscrire cette mission dans la loi. Des gens vont s'arc-bouter contre.

Je voudrais tout d'abord féliciter Dominique Tian pour son travail. Son document pose les bonnes questions. Madame Iborra, ce n'est pas parce que c'est difficile qu'il faut renoncer. Je suis très fière d'avoir voté cette fusion, mais il faut nécessairement du temps pour que le nouveau dispositif soit pleinement efficace. On constate d'ores et ...

Je trouve étonnant que certains de nos collègues, tout en se refusant à voter les lois proposées par le Gouvernement, en exigent ensuite l'application générale. Je pense là au contrat de transition professionnelle. Notre collègue Alain Vidalies a évoqué la gravité de la crise. Après le pouvoir d'achat, c'est la nouvelle antienne du Parti socia...

Je tiens tout d'abord à souligner, monsieur Gaymard, l'excellente qualité de votre rapport sur ce sujet intéressant. En réponse aux observations que vous venez de formuler sur les appels d'offres, je souligne que, dans la commission des affaires culturelles du département du Jura, que je préside, aucun achat d'ouvrages destinés à la bibliothèq...

Je dois tout d'abord vous rappeler qu'en novembre 2007, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales décidait de créer une mission d'information sur les maisons de l'emploi je veux encore en remercier M. le président Pierre Méhaignerie , dont l'existence semblait alors être remise en cause par le projet de loi relatif à la ...

Je tiens à remercier tous mes collègues pour leur participation à ce débat. Le problème le plus important, et le plus souvent évoqué dans vos réactions, est celui de l'articulation ou de la coordination des maisons de l'emploi avec Pôle emploi. Nous n'avons pas le choix ; le système doit fonctionner. Si la loi de 2008 ayant fusionné les réseaux...

Aujourd'hui la réalité est différente de celle prévue lors de la fusion et les difficultés sont réelles. Elles ne doivent pas être occultées. Je suis néanmoins optimiste quant à la capacité de ce réseau de mettre en place un accompagnement amélioré pour les demandeurs d'emploi et les personnes en difficulté d'insertion. Mme Monique Iborra, je ...

Il existe aussi des paradoxes. Par exemple, dans ma circonscription, coexiste un comité de bassin d'emploi et une maison de l'emploi. Je prône une intégration des deux structures. En effet, la subvention versée par l'État au comité de bassin d'emploi étant insuffisante, celui-ci a demandé le financement d'une mission subventionnée à parité par ...

M. Guy Malherbe évoquait la question du redécoupage des territoires en fonction des différentes logiques d'intervention. J'ai souvent constaté qu'il n'existe malheureusement pas d'adéquation entre les périmètres d'interventions locales des différentes structures comme Pôle emploi, les missions locales ou les maisons de l'emploi. Il faut procéde...

Je précise que cet amendement est conforme à la position de la HALDE qui a souligné le caractère discriminatoire du traitement réservé aux titulaires du DIS.