Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, à l'occasion du déplacement du candidat socialiste à Dijon, nous avons pu constater que la question de la sécurité de nos concitoyens s'invitait enfin au programme du candidat Hollande. Trop longtemps silencieux sur le sujet, il semblerait qu'il se réveille et se déci...

redoute le pire. Les élus de tous les territoires ruraux partagent mon inquiétude. Comment la gauche peut-elle prétendre donner des leçons alors que, sous le gouvernement de M. Jospin, elle a lamentablement perdu son combat contre la délinquance, celle-ci s'accroissant de 17,8 % ? Pouvez-vous, monsieur le ministre, éclairer la représentation...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

 « Il n'y a pas de meilleure manière de dissiper les incertitudes que d'élever au rang institutionnel le principe de stabilité budgétaire (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

pour affirmer devant le monde entier une réalité claire : nous sommes un pays qui rembourse ses dettes et il ne peut y avoir aucun doute à ce sujet ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Qui a fait cette déclaration ? Le porte-parole du groupe socialiste espagnol, José Antonio Alonso. Oui, les députés espagnols ont adopté le vendr...

Avec l'adoption de cette réforme, l'Espagne est le premier pays à répondre à l'appel lancé le 16 août dernier par la France et l'Allemagne, qui ont manifesté le souhait que dix-sept pays de l'Eurogroupe adoptent la règle d'or avant l'été 2012. Hier, la Commission européenne a salué la décision de l'Espagne. C'est un signe de confiance et de ma...

Par ailleurs, le gouvernement italien a annoncé hier l'introduction dans sa constitution du principe de contrôle du déficit public et de stabilité budgétaire.

L'adoption de la règle d'or en France, dans la crise des dettes souveraines que nous traversons, est primordiale pour garantir notre avenir, notre croissance, mais aussi notre modèle social. Madame la ministre, que pensez-vous de cette nouvelle venant d'Espagne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Emblématique du quinquennat, le projet de loi portant réforme des retraites a été largement adopté par l'Assemblée nationale (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) le 27 octobre dernier par 336 voix contre 233. Saisi, le Conseil Constitutionnel a rendu ...

Nous sommes désormais entrés dans une phase de mise en oeuvre opérationnelle de cette loi qui nécessite quelques éclaircissements. Tout d'abord, le Gouvernement a transmis, pour consultation, une première série de décrets d'application aux organisations syndicales. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en indiquer la teneur ? Ensuite, pour ...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail. Qu'est-ce que le courage ? Le courage, c'est de garder devant l'agitation une âme sereine et un esprit libre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et n'en doutez pas, mes chers collègues, le texte que nous allons étudier dès cet après...

Nous avons un vrai projet qui traite tous les aspects du problème et ne prévoit pas seulement, comme le préconisent nos collègues socialistes, une pression fiscale supplémentaire !

Pour la première fois, nous prenons en compte les conséquences, au plan de la santé, des parcours exposés à la pénibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'entends les attentes créées par cette mesure nouvelle et nous allons débattre longuement des modalités de son application. Mais il ne s'agit surtout pas de créer une nouvelle us...

Monsieur le ministre du travail, notre système de retraite par répartition est aujourd'hui confronté à un défi démographique sans précédent, du fait du vieillissement de la population et de l'arrivée à la retraite des générations d'après-guerre. Le Gouvernement a courageusement pris ses responsabilités. À un problème essentiellement démographi...

Même si nous prendrons en compte la diversité de la France, la retraite est un bien commun, qui plus est intergénérationnel, et la réforme nous concerne tous. Repousser l'âge légal de départ à la retraite est logique. Lorsque la durée de vie s'allonge, il est normal que la durée de vie professionnelle augmente dans les mêmes proportions. En Eu...

Mais il faut aussi que cette réforme soit juste j'insiste sur ce terme et le Gouvernement s'y est engagé. Nous savons en effet qu'il y a des vies au travail qui ne sont pas les mêmes, car certains ont commencé à travailler très tôt, d'autres ont été exposés à des facteurs de pénibilité qui les ont usés physiquement.

Monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale comment le Gouvernement compte prendre en considération ces situations et sur quels éléments porteront les discussions complémentaires destinées à enrichir le volet du texte consacré à la pénibilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, vous connaissez les inquiétudes de nos concitoyens qui ont été parmi les premières victimes de la crise et n'ont pu retrouver un emploi. Cette année 2010 va voir leurs droits à l'assurance-chômage toucher à sa fin. Alors que le Président de la République a tenu hier un sommet social à l'Élysée,...

Je sais qu'une solution rapide la reconduction de l'allocation équivalent retraite semble se confirmer pour les chômeurs de moins de soixante ans arrivant en fin de droits en 2010 mais ayant déjà tous leurs trimestres de cotisation retraite. Pouvez-vous nous préciser concrètement sous quelle forme elle sera proposée ? En outre, pour tous c...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vois que cela semble réjouir nos collègues de l'opposition