Questions orales de Marie-Anne Montchamp
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Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la rentrée 2009 a été particulièrement marquante pour les 185 000 enfants handicapés qui sont scolarisés dans des établissements ordinaires. Elle a été encore plus marquante pour ceux d'entre eux qui ont pu bénéficier de l'accompagnement de leur auxiliaire de vie scolaire. C'est l'enfant trisomique...
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, en prenant vos nouvelles fonctions, vous trouvez sur votre bureau le lourd dossier de la scolarisation des enfants handicapés, qui implique d'organiser la continuité de l'accompagnement des enfants scolarisés par l'école de la République. J'ai bien noté que le nombre des emplois sera maintenu en ce...
Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les comptes sociaux vont probablement révéler pour 2009 un déficit du régime général de 20 milliards d'euros. C'est une conséquence lourde de la crise que nous traversons. Aussi avez-vous eu bien raison, lors de votre présentation des comptes publics, de souligner l...
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services et porte sur le statut d'entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur. Ce statut, instauré par la loi de modernisation de l'économie, est entré en application le 1er janvier dernier. Tout d'abord, je voud...
Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, le projet de loi de finances pour 2009 tient une promesse faite par le Président de la République, le 10 juin dernier, lors de la conférence nationale sur le handicap, promesse par laquelle il s'engageait à revaloriser l'AAH de 25 %. La première étape est prévue pour 2009. Ce point est d'aut...
Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, vous avez reçu ce matin et recevrez encore, je crois, à l'issue de notre séance de questions au Gouvernement, les partenaires sociaux, les organisations syndicales et les représentants des entreprises publiques pour discuter d'une réforme très attendue des Français car...
