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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Marie-Anne Montchamp
7 rapports signés
25/10/2010 — Avis N° 2912 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
21/10/2010 — Rapport N° 2915 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
08/10/2010 — Avis N° 2819 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
26/10/2009 — Avis N° 1995 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
02/10/2009 — Rapport d'information N° 1933 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
27/10/2008 — Avis N° 1212 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
22/10/2007 — Avis N° 303 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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