Questions écrites de Marcel Rogemont

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; titulaires de zones de remplacement. statut

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inégalité de traitement entre les professeurs d'éducation physique et sportive titulaire et les professeurs d'éducation physique et sportive titulaire de zone de remplacement. Par arrêt en date du 14 octobre 2009, le Conseil d'État a annulé un jugement du tribunal administratif de Toulouse qui faisait droit à...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude exprimée par nombre d'agriculteurs, suite à l'évocation d'un projet d'arrêté diminuant le prix de rachat de l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments agricoles. Très largement sollicités pour produire des énergies renouvelables, de...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des professeurs des sciences et de la vie et de la terre (SVT). Ces enseignants craignent que la réforme des lycées au cycle terminal ne remette gravement en cause les horaires et les conditions d'enseignement des SVT, contrairement aux souhaits d'un rééquilibrage des disciplines. Les enseignant...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les projets de réforme de la classe de seconde. Il apparaît aujourd'hui que l'importance des horaires et des conditions d'enseignement des sciences en particulier soient remises en cause. Aujourd'hui la vie, et son support la terre, sont au coeur des enjeux environnementaux en termes de santé, de ressources éne...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; garantie du risque locatif. mise en oeuvre. modalités

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les modalités pratiques d'application de l'interdiction pour un propriétaire d'exiger un cautionnement lorsque ce dernier a souscrit une assurance garantissant les obligations du locataire sauf si le logement est loué à un étudiant ou un apprenti. En effet, les textes ne prévoient aucune sa...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de formation des étudiants en masso-kinésithérapie. Les étudiants attendent de la part du Gouvernement des mesures fortes visant à homogénéiser la sélection au niveau national : le recrutement se fait actuellement de manière inégale selon les universités, après une première...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude exprimée par de nombreux professeurs de sciences économiques et sociales suite à son projet de réforme du lycée d'enseignement général et technologique. Le projet actuel cantonne les sciences économiques et sociales à un statut optionnel « d'enseignement d'exploration » restreint à un enseignement ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : budget ; crédits pour 2010

M. Marcel Rogemont interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences éventuelles du projet de loi de finances rectificative sur les crédits 2010 du ministère de la culture. En effet, la première loi de finances rectificative du budget 2010 a eu pour objet d'inclure le grand emprunt national de 35 milliards d'euros dans le budget général. Il rappelle que 750 mill...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. En effet, le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font du budget vacances la principale variable d'ajustement dans le...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; culture scientifique et technique perspectives

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les centres régionaux dédiés à la culture scientifique. Il existait un service au ministère de la recherche qui comprenait jusqu'à une vingtaine de personnes chargée de la politique et du suivi opérationnel de la culture scientifique et technique aussi bien en région qu'au niveau national...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Marcel Rogemont appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation inacceptable que rencontrent les agents du Pôle emploi de Bretagne. Aujourd'hui, le service public national de l'emploi est dans l'incapacité de répondre aux besoins de plus en plus nombreux des demandeurs d'emploi, ni aux attentes légitimes des agents. La très forte participation des agents de...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; PEGC ; carrière

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC). Malgré le décret du 24 mars 1993 qui a défini la création d'une classe exceptionnelle, les décisions restent en suspens provoquant un sentiment d'amertume chez les PEGC. Il en résulte une situation d'inégalité vis-à-vis des autres catégories...

Thèmes : sports ; politique du sport ; perspectives

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le devenir du CREPS de Dinard. Les personnels du CREPS sont inquiets quant à l'avenir de leur emploi. En effet, si la décision de supprimer le CREPS de Dinard a été reportée, il n'en reste pas moins que de nombreuses incertitudes demeurent. Quelle mission le CREPS de Dinard va-t-il se voir confier ? Qu'en est...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place d'une licence professionnelle en analyse appliquée du comportement (ABA). L'association de son département, "Pas à pas - enfance et adolescence", qui oeuvre pour une prise en charge éducative des personnes autistes, met en exergue la nécessité de disposer de personnels qu...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. perspectives

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des membres de la Caisse nationale mutualiste. Réunis en assemblée générale, les représentants des 109 456 adhérents ont réaffirmé leur attachement au principe fondateur de l'assurance maladie : la solidarité. Opposés au projet gouvernemental de bouclier sanitaire, ils demandent avec insist...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; dépôt de garantie. restitution. réglementation

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les préoccupations des locataires quant au délai de restitution des cautions locatives. En effet, dès lors que l'état des lieux constate le bon ordre du logement et ne prévoit aucun travaux de remise en état, pourquoi le locataire doit attendre légalement soixante jours pour recouvrer ladit...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; clercs et employés de notaires : caisses ; équilibre financier. perspectives

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le devenir de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Malgré un financement basé sur des cotisations sur salaires et une cotisation assise sur le chiffre d'affaires des offices notariaux, ce régime connaît actu...

Thèmes : associations ; associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ; missions. financement

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les subventions aux associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. Ces associations, qui effectuent une mission de service public en termes de transmission et d'installation en agriculture par leur rôle de conseil et d'expertise, ont vu leur...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir de Rennes vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés dont la matière agricole constitue une part prépondérante. Alors qu'en septembre 2009, les prix agricoles de la volaille, du porc et du lait ...

Thèmes : retraites : généralités ; calcul des pensions ; surcote. entrée en vigueur. réglementation

M. Marcel Rogemont expose à M. le ministre de l'éducation nationale que son attention a été attirée par une personne de moins de 60 ans, dont le décompte de sa carrière débute à 18 ans (en tant qu'ancien normalien). Cette personne a déjà effectué 168 trimestres, alors qu'il en faut 163 pour bénéficier d'une pension complète au taux de 75 %. Son départ à la retraite est prévu en avril 2011 ; ell...