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Il faut alors que la régie continue jusqu'en 2011 !
Pourquoi 35, et pas 100 ? Il fallait y réfléchir plus tôt.
105 millions !
Posez la question du départ volontaire à Pouzilhac !
Très bien.
Pour répondre à Jean-François Copé, peut-on considérer que l'adoption de ce rapport marque l'entrée en vigueur de nouveaux principes ?
Il est vrai qu'une majorité se discréditerait à donner un avis de complaisance sur une étude d'impact. Toutefois, le regard de l'opposition doit apparaître quelque part au cours du processus. Dans le cas contraire, elle finirait par s'en désintéresser. Ne serait-il pas possible, dans le respect des textes, de permettre à l'opposition de s'expri...
Avant de passer à la désignation des rapporteurs, j'aimerais savoir si les membres de notre comité peuvent également participer aux études. Doivent-ils pour ce faire être nécessairement désignés par une commission ?
Mais puis-je solliciter ma participation à cette mission au seul titre de membre du comité ?
Je crois avoir compris que les missions d'évaluation dont nous désignons les rapporteurs ne devraient pas comporter d'autres membres. Mais alors pourquoi demander à chaque commission concernée de proposer des membres si, in fine, le comité se contente de désigner deux rapporteurs qui seraient les seuls à participer aux travaux, auditions ?
Qui finance l'ANRU ? pas vous ! Ce sont les entreprises !
Pour avoir participé à la mise en place d'une télévision locale qui fonctionne très bien, je pense que le modèle économique doit nécessairement reposer sur un investissement de la puissance publique locale. Les télévisions locales ont un vrai problème de diffusion, car cette dernière se fait sur un multiplexe qui diffuse sur l'ensemble du terri...
, rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation pour la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture. Je me réjouis des propos de M. Richard Dell'Agnola, qui a annoncé un budget en augmentation sensible plus 3,9 %. Toutefois, pour la création, l'augmentation est seulement de 0,31...
rapporteur pour avis. Rendons hommage aux architectes des bâtiments de France !
rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles. Je n'ai pas repris tout à l'heure les dix propositions du Conseil de la création, comme celle, assurément très importante, consistant à créer une école de cinéma dans une péniche
rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles. Ces dix actions sont déjà mises en oeuvre des dizaines de fois dans les régions. Ainsi, l'Opéra de Rennes a monté un opéra qui a été retransmis en extérieur, à Rennes et dans d'autres sites. Je ne comprends donc pas que l'on s'extasie devant ces dix initiatives, alors que l'on pour...
rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles. Ce n'était pas le sens de ma question !
Cet amendement vise à répondre aux interrogations de notre collègue Nicolas Perruchot. Le ministre est d'accord sur tout et il n'est pas inquiet. Ce n'est pas mon cas, la décentralisation de tous les monuments pouvant intervenir à la demande de la collectivité uniquement sur décision du préfet. Il y a là un vrai problème : s'il y a de bons préf...
L'amendement n° 3AC est bien sûr un amendement de repli. Je partage les propos de Patrick Bloche. Il faut des garde-fous, afin notamment de ne pas déstabiliser le Centre des monuments nationaux, ce à quoi on aboutirait en décentralisant les seuls monuments rentables. Le préfet ne doit pas être le seul à décider de l'opportunité du transfert. Le...
Cet amendement va dans le sens d'un meilleur contrôle de l'utilisation du monument après dévolution. Il convient de pouvoir vérifier que la collectivité n'a pas détourné les objectifs inscrits dans la convention de transfert. Le présent amendement précise dont qu'à l'issue d'une période de sept ans, la collectivité ou le groupement de collectiv...