Interventions de Marcel Rogemont
4357 interventions trouvées.
Je veux vous faire comprendre une chose, monsieur le ministre. La pente naturelle des collectivités territoriales sera évidemment de jeter leur dévolu sur des monuments « rentables », si tant est que la notion de rentabilité puisse s'appliquer à ce type d'équipements disons ceux dont on peut penser qu'ils permettront de dégager quelques recet...
Je veux tout d'abord remercier le rapporteur de la commission des finances, qui s'est, comme moi, interrogé sur le bien-fondé de cet article 52 à défaut d'en demander la suppression. L'article 52 prévoit de relancer la décentralisation du patrimoine monumental en autorisant le transfert de tout monument protégé de l'État ou de ses établissemen...
Je suis d'accord !
Nicolas Perruchot m'a convaincu. Je retire donc mon amendement n° 228. (L'amendement n° 228 est retiré.) (Le sous-amendement n° 189 est adopté.) (Le sous-amendement n° 190 n'est pas adopté.)
Le ministre en charge des immeubles classés doit veiller à la bonne exécution des conditions de la convention de transfert. Le premier rapport est transmis au bout de sept ans. Je propose que les suivants soient rendus tous les sept ans. Vous dites, madame Marland-Militello, que les exécutifs locaux sont élus pour six ans. Mais tout dépend de ...
Des bruits de couloirs, ici ou là, nous laissent à penser qu'une des origines de cet article je ne peux penser qu'il s'agit de la seule, mais allez donc savoir ! serait que le conseil général des Hauts-de-Seine souhaite se voir attribuer le parc du domaine national de Saint-Cloud. Comme j'ai bien peur que ce soit vrai, je proposais mais ...
pour avis. Vous ne voyez pas l'intérêt de mêler le parc national de Saint Cloud à cet article 52, mais j'en redoute les conséquences.
Tout le groupe socialiste !
Et alors ? Cela ne change rien !
Et le bouclier fiscal ? Pourquoi le bouclier fiscal ? Pourquoi ne pas en exclure la CSG ?
Est-ce à dire, Monsieur Kert, que ce moment viendra ? Peut-on espérer que votre réflexion évolue ? Lors de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel en 2000, c'est vrai, des dispositions comparables avaient été un moment évoquées. Mais convenons que depuis, le monde des médias a évolué et que le phénomène de leur concentration s'est amplifié...
D'autant que vous l'avez déjà réduite de moitié !
Et voilà !
Heureusement qu'il a été jusqu'au bout !
Dans quelles conditions !
Mais non ! Pas si long que cela. (Sourires.)
Grand temps !
Pour un coût de 3 milliards d'euros !
Très bien !
