Interventions de Marcel Rogemont

Ceux qui douteraient de mon propos n'ont qu'à se remémorer les décisions prises par le Gouvernement, non pas par le Président de la République, avant même la remise du rapport de la commission créée pour faire des propositions. C'est d'ailleurs pourquoi mes collègues socialistes avaient quitté cette commission, qui aura eu pour seule finalité d...

Cela n'est pas sans rappeler une certaine ORTF, qui s'appellerait plutôt aujourd'hui ORTS : office de radiodiffusion-télévision sarkozyste. Il y a également tartuferie à dire que le pouvoir d'un seul serait contrôlé par des majorités fantômes, qui, soit s'imposent d'elles-mêmes lorsqu'il s'agit du CSA, soit n'existent pas lorsqu'il s'agit du P...

Et il y aussi tartufferie à dire que le Gouvernement garantit le financement lié à la suppression de la publicité lorsque, dans les coulisses, ce même gouvernement négocie un nouveau contrat d'objectifs et de moyens réclamant 700 millions d'euros d'économies à France Télévisions entre 2009 et 2012. Ainsi, d'un côté on garantirait 450 millions, ...

Il faut que tous ceux qui, d'une façon ou d'une autre, diffusent des productions cinématographiques ou audiovisuelles soient traités de façon semblable. Or, vous avez décidé que cet argent qui aurait dû aller à la création financera en fait l'un des financeurs de la création ; ce n'est pas la même chose. Il y a là une perte phénoménale pour la ...

Enfin, pourquoi voter l'acte III ? A-t-on besoin d'une loi pour réduire la voilure de France Télévisions ? Et France Télévisions n'aurait-elle pas justement besoin d'être renforcée dans sa confrontation avec le média global ? Vous conviendrez donc que, sur l'essentiel, il n'y a pas lieu, ou plus lieu, de légiférer. Mais d'autres questions se ...

Je vous ai appelés à l'existence !

Cela ne suffit pas !

C'est le Gouvernement qui devrait gouverner, pas le Président de la République !

La qualité n'est pas liée à la publicité !

Très bien !

Il convient en effet de prêter attention à la situation particulière de certains hôpitaux, mais la question ne peut être traitée que dans le cadre d'un SROS.

Cet amendement n'est pas du tout un simple amendement rédactionnel : le changement de vocabulaire est important et répond d'ailleurs à une attente. Effectivement, les délégataires des aides à la pierre doivent pouvoir être signataires de ces conventions d'utilité sociale. Cela étant, je me demande s'il ne faudrait pas aller plus loin et inclur...

Cet amendement vise à marquer combien « l'État et les collectivités locales concourent, dans l'exercice d'une responsabilité partagée, à l'équilibre durable des territoires urbains et ruraux et à la qualité de l'habitat ». Mme la ministre commençait ses propos par un acte de contrition ; je ferai de même. Répondant à une explication de vote de ...

Non, je ne me pavane pas devant les télévisions pas assez à mon goût, en tout cas. J'appartiens à la délégation à la pierre de mon département, l'Ille-et-Vilaine, où je constate que l'État consacre environ 5 millions d'euros au financement du logement social. Chargé de cette politique au conseil général, je peux témoigner que nous y consacro...

Voilà des montants qui devraient m'inciter à davantage de présence devant les caméras, pour « annoncer » que l'effort des collectivités territoriales est très important.

Je passe mon temps à parcourir l'Ille-et-Vilaine pour demander aux collectivités territoriales, dans le cadre des contrats de territoire, de consacrer davantage d'argent à la construction de logements sociaux. Je dis cela parce que la mobilisation en faveur du logement social repose avant tout sur les élus locaux, et non sur une simple déclarat...

Convenez, monsieur le président, que vous connaissiez mal Alexandre Ribot, et que vous ignoriez tout du 10 avril 1908 !

Songez que la somme alors mobilisée vaut 300 millions d'euros d'aujourd'hui ! (Murmures sur certains bancs du groupe UMP.) Je vous le confirme, et j'en apporterai la preuve à M. Scellier dans quelques instants. En clair, il va de soi que l'État concourt à la politique du logement, mais les collectivités territoriales aussi y concourent forteme...

Excellent !

Dans ce cas, il faudrait en tenir compte, et pas dans d'autres !