Interventions de Marcel Rogemont
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Il ne faut pas que le conseil de surveillance soit présidé par le représentant de l'État dans la région.
Il faut affirmer explicitement la présence des conseils régionaux dans cette instance.
Si c'est l'État qui contrôle l'État, tout ne sera qu'illusion. Il faut affirmer encore plus fort que le président du conseil de surveillance n'est pas le préfet, mais, par exemple, le président du conseil régional, afin que les représentants démocratiquement élus puissent dialoguer avec la technostructure.
L'amendement va dans le bon sens, mais il y a encore beaucoup de travail à accomplir avant que des ORDAM puissent être opérationnels.
Nous proposons la création d'une ANS à la place de cette organisation trop complexe. Le dispositif ne peut pas être amélioré, même avec la création des ARS, si l'on conserve cette organisation trop complexe.
Nous proposons la création d'une ANS. Il faudrait aussi placer à la tête de l'ARS un secrétaire général de l'offre de soins qui constitue un filtre unique pour toutes les instructions adressées à l'ARS. Il faut instaurer un correspondant national unique pour les ARS. C'est la seule voie de réforme de l'organisation de la santé sur le plan natio...
Il ne doit y avoir qu'une seule signature : celle du secrétaire général.
Il faut le rendre obligatoire.
Mettre en place les ARS sans changer l'organisation nationale revient à donner un coup d'épée dans l'eau. La structure est trop lourde et trop complexe. Il faut améliorer les modalités de coordination des ARS. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commissio...
Il est important d'inscrire dans la loi ces points car le plan stratégique régional de santé doit comporter des volets sur la santé en milieu scolaire, sur la médecine du travail et sur la santé des personnes en situation de précarité et d'exclusion.
Il s'agit ici des schémas régionaux de prévention. Il ne faut pas confondre la police sanitaire et la prévention.
Il s'agit d'un vrai débat, au surplus compliqué.
Je reconnais ne pas être insensible aux éléments avancés par le rapporteur. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de Mme Bérengère Poletti dont la rédaction est voisine de celui précédemment examiné. Suivant l'avis défavora...
Il est essentiel que le directeur général de l'ARS ait au moins un pouvoir d'influence en matière de gestion du risque, face à l'autorité nationale.
Ces mandats de santé publique pourraient ouvrir droit à une rémunération forfaitaire, au moins au plan régional. Il est essentiel de pouvoir s'adapter aux différents territoires.
Mais ce sont les crédits des ARS qui seront concernés !
Je partage ce point de vue.
Il n'est pas souhaitable d'utiliser la technique de l'appel à projet pour la création de nouveaux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux ou lieux de vie et d'accueil comme pour le renouvellement des autorisations, car cela risque d'empêcher la création de réponses innovantes et de standardiser les réponses mises en oeuvre. Dans l...
Cet amendement doit être adopté. Même si le bureau de l'Assemblée des départements de France se montre plutôt réticent à l'égard d'une telle mesure, je la soutiens, car elle conduit à simplifier le système de délégation de la compétence d'autorisation. Cette proposition va d'ailleurs dans le sens des conclusions du rapport de la mission d'infor...
Cet amendement vise à améliorer l'hébergement temporaire des personnes âgées.
