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4357 interventions trouvées.

Les rédacteurs de la proposition de loi expriment l'idée que le repos hebdomadaire est accordé le dimanche « dans l'intérêt des salariés ». Ils expriment en outre l'idée que seul le volontariat peut amener à travailler le dimanche et qu'aucune sanction ne peut être prise à l'encontre des salariés non volontaires pour travailler le dimanche. Il...

Cet amendement a pour objet de conditionner l'autorisation en matière de dérogation au repos dominical à l'existence d'un accord salarial d'entreprise ou, à défaut, d'un accord salarial de branche de moins de deux ans, de façon que le paiement double des heures travaillées le dimanche ne se substitue pas à l'existence d'une politique salariale ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelle est cette loi qui fait figurer le mot « hôpital » dans son titre pour ensuite le faire disparaître comme s'il s'agissait d'un gros mot à bannir, laissant la place, par une confusion savamment entretenue entre public et privé, au privé pour venir picorer çà et là dans les mis...

Je suis assez rétif à cette loi. En effet, la vie en société est charpentée de rites sociaux, qui ne doivent pas être touchés par la marchandisation. Vingt pour cent des salariés du privé travaillent déjà le dimanche : cela suffit. Ces salariés ceux de l'hôpital, par exemple vous diront d'ailleurs que le travail dominical ne vaut rien de bo...

Le président a parlé de contrats d'objectifs et de moyens ; vous avez répondu en évoquant les contrats de performance. Mais ce n'est pas la même chose ! Contrôler les institutions culturelles sur une base pluriannuelle est un principe intéressant, mais l'État souscrira-t-il, pour sa part, des engagements fermes sur la même durée ? Vous avez ad...

Les deux tiers des indicateurs de performance sont en progression ou stables. Quand allez-vous mettre en place un observatoire du spectacle vivant qui fournisse des données stables et fiables ? Il y va de l'évaluation de la politique suivie ! Je suis également préoccupé par l'aggravation des disparités entre Paris et la province. Vous nous ave...

Comment le projet de réduction des commissions consultatives régionales sera-t-il mené ?

Est-il possible d'avoir communication du projet de rapport élaboré par Mme la rapporteure ?