Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, vous avez dit ne pas vouloir appliquer trop sévèrement l'article 57, alinéa 1er, de notre règlement. Nous ne sommes pas si nombreux pour perturber le déroulement de la séance. Nous devons rencontrer Jean-Marc Ayrault dans une heure ou une heure et demie afin de discuter de la façon dont se déroule notre débat. Tout au l...

J'aimerais aussi m'exprimer. Cela fera au moins trois interventions.

Nous étions d'accord, a priori, pour voter l'article 20 tel qu'il était libellé initialement. Compte tenu des dispositions prises et auxquelles nous étions opposés , nous souhaitions que la taxe puisse être créée. Mais au point où nous en sommes, ce n'est plus possible : il n'y a plus rien !

J'ai compris, monsieur le président : c'est vous qui choisissez la forme de notre débat. Nous nous réunirons tout à l'heure avec le président de notre groupe.

Et encore !

Je commencerai par poser trois ou quatre questions, avant de tenter d'y répondre. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

En toute humilité : j'ai tout à l'heure posé vainement des questions sur la taxation prévue à l'article 20. Je vais donc tenter d'y apporter mes propres réponses ! Tout d'abord, pourquoi taxer les fournisseurs d'accès à internet et les opérateurs de télécoms ? La raison en est simple : ils utilisent et transmettent des informations construites...

Taxe ou pas, recette ou pas, les 450 millions seront bel et bien là, nous dit-on. Ainsi, la destination de cette taxe est complètement évanescente et ne correspond par à un projet politique affirmé : voilà ce que je vous reproche à l'article 21 ! Loin de tout projet politique, et alors même que vous aviez là la possibilité de vous saisir de la ...

C'est scandaleux !

Pas de jugement hâtif !

Continuez, c'est intéressant !

Monsieur Herbillon, ne vous étonnez pas de ne pas trouver de fil rouge des propositions du parti socialiste : vous vous trompez de couleur. (Sourires.) Si vous aviez suivi le fil rose, vous vous seriez aperçu que, depuis la privatisation de TF1, jamais, au grand jamais, le parti socialiste n'a proposé de supprimer la totalité de la publicité su...

Cela ne figure dans aucun programme du parti socialiste.

Par ailleurs, vous nous reprochez de faire de l'obstruction. En fait l'obstruction, elle consiste en réalité à déclarer l'urgence sur tous les projets de loi examinés par le Parlement et à prévoir des dates irréalistes pour l'entrée en vigueur de leurs dispositions, comme celle du 5 janvier pour la suppression de la publicité. Quant à la coprod...

dont M. Mathus a exposé la philosophie générale et que je vais tenter de vous présenter en détail. Cet amendement a pour objet de préciser qu'un contrat d'objectifs et de moyens signé pour cinq ans ne peut être interrompu avant l'expiration de ce délai. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire, comme vous venez de le faire, que, si l'o...

C'est important, madame la présidente.

On ne peut pas réformer France Télévisions, comme vous souhaitez le faire, madame la ministre, avec des présidents qui changent tous les deux ou trois ans.

J'ajoute, pour conclure, que l'amitié entre Laurent Fabius et Didier Mathus ne regarde pas M. Herbillon.

Ah ! Vous nous rassurez ! Vous êtes donc défavorable à ces amendements ?