Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont
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Courteline !
Je vais y répondre ! (Rires.)
Un ministère cher pour tout le monde !
C'est faux ! (Les sous-amendements nos 861 rectifié et 862, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Et la compensation ?
Elle l'est quand même !
Ici, nous représentons aussi les ultramarins !
Tout ce que M. Copé vient de dire quant à la suppression de l'article 19 et à son transfert sur la loi de finances rectificative se conçoit, dès lors que l'on organise l'urgence, que l'on justifie la situation qui commande de ne pas inclure l'indexation de la redevance dans le texte qui nous est soumis. Après tout, nous aurions pu nous saisir d...
Certes, cette suppression n'est pas définitive tant qu'elle n'est pas votée. En attendant, on a émasculé la mission « audiovisuel public » et, dans le même temps, on siphonne la redevance de l'audiovisuel public. Voilà la réalité ! Voilà ce qui s'est passé en loi de finances initiale, à l'occasion de laquelle le système de l'audiovisuel public ...
Je vais conclure, mais je tiens à aller au bout de mon propos. Nous avons voté cet amendement n° 217, monsieur le président Copé. Notre rapporteur se souvient d'ailleurs que, présentant la mission « audiovisuel » du budget pour 2008, l'un de nos collègues avait proposé d'augmenter la redevance de l'audiovisuel encore appelé « public » à l'épo...
En clair, nous avons là un Meccano dans lequel nombre de député ici présents ne se retrouvent pas.
Je voulais signaler à notre collègue Jean Dionis du Séjour qu'à la page 283 du rapport de Christian Kert que nous avons probablement tous lu , il trouvera une matrice donnant en abscisses les taux de captation des chaînes privées de la perte de France télévisions et en ordonnées la croissance du chiffre d'affaires des chaînes privées en 2009...
Vous dernières explications sont fausses, madame la ministre, et elles montrent que vous n'avez pas lu la page 283. Prenons un exemple : si le chiffre d'affaires des chaînes privées reste constant en 2009, et que le taux de captation atteint 100 %, le produit de la taxe sera alors de 351 millions d'euros. Nous n'obtenons donc pas les 450 millio...
Vous me direz : c'est normal, compte tenu des abattements.
Partant d'une base de 434 millions d'euros, cela signifie que l'autre taxe rapporterait alors 16 millions d'euros ? Mme la ministre a bien parlé de 450 millions tout à l'heure.
Ce n'est pas un impôt !
Je voulais donc, sur la base de ce calcul matriciel qui nous est présenté intelligemment, renchérir sur les commentaires de Jean Dionis du Séjour. Tout à l'heure, avec mon allégorie sur le homard, j'expliquais en termes culinaires ce que mon collègue a exposé de façon mathématique. Le calcul matriciel porte le même témoignage : nous ne sommes p...
des sommes collectées. Exactement : nous ne sommes sûrs de rien !
Nos impôts !
