Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

À aucun moment, monsieur le rapporteur, les amendements nos 610, 530 à 552, 559 et 560 ne sont réellement tombés sous le coup de l'article 40. C'est seulement le cas de la proposition faite en commission par M. Dionis du Séjour, dont le bien-fondé a cependant été reconnu par tous les groupes.

J'ai précédemment rappelé la façon dont a été calculée l'assiette sur laquelle le taux devra s'appliquer. Cette assiette me fait penser à un ballon gonflé à l'hélium à l'intérieur duquel on aurait placé des clous : à la fin, le ballon explose et il ne reste rien de l'ensemble, exception faite de quelques clous et de quelques morceaux de caoutch...

Je suggère donc à Mme la ministre de lever le gage et faire ainsi droit à sa proposition.

Je souhaite, auparavant, revenir sur un amendement de certains de nos collègues de droite, amendement qu'ils n'ont pas défendu, ce que je comprends fort bien. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Il visait à faire en sorte que soient diffusés, entre huit heures et demie et neuf heures du soir, des spots de prévention contre l'obésité et autr...

Un peu d'humour !

Un vrai problème est posé. Vous pouvez bien tenir ici et là les propos que vous voulez, les masques tombent peu à peu, et la réalité de l'attaque frontale que vous menez contre France Télévisions est de plus en plus évidente Il importe que l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public France Télévisions, certes, mais aussi Radio France et ...

Avant de présenter mon amendement, je veux préciser à Mme la ministre que nous n'avions jamais dit que le Gouvernement ferait de la publicité pour les artichauts. La publicité pour les produits « présentés sous leur appellation générique » sera, évidemment, le fait des filières professionnelles ou des regroupements de marques qui voudront nous ...

que nous traversons une crise. Avant de supprimer totalement la publicité sur France Télévisions, nous devons nous fixer un rendez-vous. Le Parlement pourra alors prendre une décision, en tenant compte des résultats de la première phase de la réforme. Le faire aujourd'hui serait prématuré. Depuis l'annonce du Président de la République, il y ...

Bien sûr !

C'est l'époque où il faisait de l'auto-stop dans le brouillard ! (Sourires.)

Après le homard, le fromage et le dessert !

Je veux d'abord faire une remarque d'ordre général sur le déroulement de nos débats. Je constate qu'à part le fait d'avoir obtenu la rédaction de trois ou quatre rapports, l'examen de ce texte en séance n'aura permis d'y apporter aucune modification.

Il y a un instant,Jean-Marie Le Guen, dont chacun se plaît à reconnaître la sagacité et l'aspiration au consensus (Sourires),

Je le reconnais : vous, monsieur le rapporteur, n'avez pas d'oreilles de cochon et savez écouter proprement les propositions que nous vous faisons. Nous n'en regrettons que davantage que vous fassiez preuve d'une telle parcimonie lorsqu'il s'agit de les accepter. Vous nous demandez en fait d'accepter ce texte en un seul bloc, sans rien y change...

me glissait à l'oreille qu'il fallait rappeler à notre assemblée combien il est important que les compensations financières soient intégrées au chiffre d'affaires constituant la base de calcul du financement par France Télévisions de la création cinématographique et audiovisuelle. Il a tout à fait raison. En 2008, en effet, une dotation except...

Comme le dit notre collègue Dionis du Séjour, vous faites preuve d'une rigidité surprenante, dont les conséquences antiéconomiques ne vous arrêtent même pas. Ce que nous proposons pour notre part avec cette série d'amendements, c'est l'introduction d'une progressivité dans votre démarche. En refusant cette progressivité, vous éreintez le budget...

mais qu'il provoque d'abord des déficits, à charge pour l'entreprise de faire, ensuite, des économies. Tel n'est pas l'objet de mon amendement. Son objet, c'est que les 450 millions d'euros que vous destinez à compenser la perte de recettes publicitaires puissent servir à la production audiovisuelle et cinématographique. Rappelons que le serv...

déjà bien mal en point. À cet égard, les 15 milliards d'euros que vous avez distribués aux plus riches d'entre nous n'ont certainement pas amélioré la situation quand j'évoque les plus riches d'entre nous, je veux parler des Français en général, pas des députés, encore que certains ici présents puissent se sentir visés. Vous avez même refus...

Tous ceux d'entre vous qui suivent les questions de l'audiovisuel et de la cinématographie, combien Canal + créé par la gauche, il me plaît de le rappeler ,

Les 450 millions d'euros de compensation dont vous parlez