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Enfin, je veux savoir, madame la ministre, si, oui ou non, vous négociez un plan de 700 millions d'économies, dans le cadre du plan d'affaires pour France Télévisions, entre 2009 et 2012. Ne pouvant me satisfaire d'articles de presse, je veux avoir une réponse de votre part.
Non, nous sommes contre ce projet de loi !
Je considère que cet amendement a déjà été défendu. (L'amendement n° 522, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous avons voté l'indexation !
Vos propos sont scandaleux !
Excellemment !
Bonne question !
Le rejet du texte, voilà l'alternative !
La suspension a été un peu courte, madame la présidente, car la réunion du groupe a duré un peu plus longtemps que prévu. Je reviens à l'article 18 et à son alinéa 12, qui supprime la publicité pour les chaînes de France Télévisions de vingt heures à six heures du matin à compter du 5 janvier 2009 à l'exception des messages publicitaires « pou...
Il faudrait d'ailleurs peut-être retirer cet amendement, car le bar de ligne ne se cultivant pas, ce n'est pas, en réalité, un produit piscicole. Puisque nous sommes en train de légiférer sur la publicité, notamment sur France 3, pourquoi n'allons-nous pas plus loin ? J'ai avec moi un article du journal La Croix, qui n'est pas à proprement par...
Madame la ministre, légiférons donc sur la publicité, oui, notamment sur celle qui s'adresse aux enfants !
Enfin une prise de position ferme !
Très bien !
Monsieur le président, j'en appelle à votre sagacité, puisque, tout à l'heure, je n'ai pas été écouté s'agissant de la formule mathématique utilisée pour définir l'assiette, malgré un recours à l'allégorie du homard.
Traitant de l'assiette de la taxe, on part du principe qu'il y a croissance du marché, alors que c'est l'inverse qui se produit actuellement. On met donc en place un dispositif visant à mesurer ladite croissance du marché quand celui-ci se restreint. Pourtant, l'absence de publicité sur France Télévisions va nécessairement conduire à augmenter ...
Non, car dans une pince il y a beaucoup à manger, et je sais de quoi je parle en matière de homard ! On est donc en train de définir une taxe sur une absence d'assiette. Les annonceurs prenant déjà 20 % pour leur rémunération, si l'on ajoute à cela un abattement forfaitaire de 4 %, l'assiette va se transformer en écuelle ! (Sourires.)
Exactement !
En entendant M. Lefebvre défendre avec tant de chaleur la publicité pour les appellations génériques, je me demande si son but n'est pas, une fois de plus, de retarder le début des émissions en première partie de soirée, prévu à vingt heures vingt ou à vingt heures trente. En effet, pour ne pas trop gêner TF1 ou M6, il faut absolument prévoir q...
Dès lors qu'on ne précise pas ce qu'est une appellation générique, on verra fleurir de multiples messages en lieu et place de la publicité.
À terme, vous verrez que France Télévisions ne changera pas sa grille de programmes. C'était peut-être amusant, il y a longtemps, d'entendre avant Thierry la fronde :« On a toujours besoin de petits pois chez soi. » Mais reconnaissez que les appellations génériques commencent à dater. En outre, c'est une notion imprécise, ce que nous avons poi...