Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

C'est un problème d'immigration !

Et homme de coeur !

Il n'y a pas que dans les Pays de Loire que de telles initiatives ont été prises.

 « Pays de la Loire », si vous préférez, madame la ministre, mais vous savez, pour ce qui va en rester dans quelque temps ! (Exclamations sur tous les bancs).

À Rennes aussi, nous avons mis en place une charte de bonne conduite. Les initiatives de ce genre me paraissent bonnes, je le dis en toute sympathie à Valérie Boyer. Mais dès lors qu'une telle charte est inscrite dans la loi, tout le problème est de savoir quel contenu lui donner. Une telle disposition ne me paraît pas relever du domaine législ...

Ah ça, c'est génial !

Excellent ! (L'amendement n° 539 est adopté.)

Si le propriétaire sait qu'il y a de l'amiante, est-il tenu de produire ce constat au moment de la location et d'en informer le locataire ?

Cet amendement vise à préciser, après l'alinéa 17 de l'article 24, que l'incitation à l'alcoolisation massive par des actions commerciales dans les lieux festifs fréquentés majoritairement par les jeunes engage la responsabilité pénale des sociétés à l'origine de la démarche commerciale. Chacun sait que les sociétés alcoolières organisent fréq...

Je ne suis pas certain que mon amendement soit totalement satisfait, car l'article R. 3353-2 du code de la santé publique vise les débitants de boissons, mais pas les sociétés alcoolières. Même si l'on peut penser que les débitants de boissons sont responsables de ce qui se passe dans leur établissement, il n'en demeure pas moins que les socié...

Que fait le Gouvernement ? (L'amendement n° 1501 n'est pas adopté.) (L'article 24, amendé, est adopté.) Mme la présidente. Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 24.

Cela comblera notre collègue de Wallis-et-Futuna ici présent !

Excellent !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

J'ai constaté, madame la présidente, que vous avez invité une partie des bancs de l'Assemblée à s'exprimer alors même que le vote avait commencé. Vous pouvez demander avant le vote à l'ensemble des députés présents dans l'hémicycle de se manifester, mais à partir du moment où une partie des députés a commencé à voter, vous ne sauriez inviter le...

M. Le Guen sera certainement intéressé !

Et voilà !

Ça se comprend !

Les précisions réduisent le champ !

Cet amendement vise à ce que, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, l'État et l'ARS puissent conclure, avec les collectivités territoriales, un contrat fixant les conditions particulières de l'intervention de ces dernières dans le domaine de la prévention et de l'éducation à la santé. Cette expérimentation est fondée sur les indic...