Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

C'est vrai, mais nous voulons faire plaisir à Mme Rosso-Debord.

Mme la ministre considère que le conseil de surveillance ne doit pas donner son avis sur la gestion quotidienne. Faut-il rappeler que, à l'alinéa 87, le texte prévu pour l'article L. 1434-3 dispose que « le projet régional de santé fait l'objet d'un avis du représentant de l'État dans la région » ? Cela n'a rien d'une décision courante. C'est, ...

Il n'est pas normal que le projet régional de santé, élaboré par le directeur de l'agence, soit contrôlé avec un avis du représentant de l'État dans la région. D'ailleurs, je me demande comment celui-ci, qui partage l'autorité hiérarchique avec les divers ministères représentés dans le comité de coordination des agences, va pouvoir donner un av...

Nous sommes très sensibles à l'argument que vient d'exposer M. le rapporteur. (L'amendement n° 729 est adopté.)

Voilà qui est surprenant !

Il s'agit d'une avancée démocratique. L'alinéa 98 concerne l'installation des professionnels de santé et la lutte contre les déserts médicaux, ainsi que l'accessibilité aux tarifs du secteur 1. Il nous semble important de prendre des mesures incitatives pour les zones sous-dotées et « désincitatives » pour celles considérées comme étant sur-do...

Même s'il relève de la même intention, cet amendement n'est pas totalement comparable aux précédents. Cela semblera sans doute quelque peu bavard, mais il tend à insérer, à l'alinéa 99, après le mot « fixe », les mots : « en tenant compte des besoins de santé de la population ». Je faisais référence, il n'y a pas si longtemps que cela, aux pr...

Il est bon de parler de temps en temps du Président de la République, parce que nous finirions par oublier qu'il y en a un ! (Sourires.) Lorsque celui-ci a présenté les agences régionales de santé, il a précisé que l'objectif était de réaliser des économies. Nous considérons alors qu'il convient de tenir compte des besoins de santé de la popul...

Cela fait plusieurs fois que nous abordons cette question. Nous savons tous qu'il est des territoires où l'accessibilité au secteur 1 n'existe plus ou n'existe pas assez.

Paris est peut-être en France ! Je ne sais plus trop ! Il faut dire que Wallis-et-Futuna et la Guadeloupe se trouvent en France, comme j'ai d'ailleurs dû le rappeler à M. Jégo ! Pour en revenir à notre amendement, il s'agit ici d'une vraie question. C'est pourquoi nous tenons particulièrement à ce que l'accessibilité à une offre au tarif du se...

Allez en région PACA ! Allez à Nice !

Je veux insister, après Mme Poletti, sur fait que nous assistons à un désengagement des établissements de santé s'agissant de la pratique des IVG. C'est une réalité objective et un problème moral. Je veux insister sur cette question pour que soit rappelé que l'accès à l'IVG doit être possible et que cela doit, en conséquence, demeurer une préo...

Monsieur le président, pour la cohérence de mon propos, je défendrai en même temps l'amendement n° 1622. Il est question ici de la gestion du risque. Actuellement, celle-ci est de la compétence de l'assurance maladie, qui donne les orientations nationales. Cela concerne l'ambulatoire. Mais, dans le cadre de ce texte, la gestion du risque porter...

Je ne sais pas ce qu'en pensera le rapporteur, mais, pour notre part, nous ne sommes pas favorables au retrait de cet amendement. Il nous paraît important que les recommandations issues du rapport de Marc Bernier et de Christian Paul adopté, je le rappelle, à l'unanimité soient mises en oeuvre. Cet amendement vise à attribuer aux professi...

Nous sommes dans le domaine des incompatibilités. Ce que vient de dire notre collègue Tian est frappé au coin du bon sens : il faut bien séparer les fonctions d'inspection et de contrôle de celles du pilotage des établissements et des services, notamment en matière d'allocation des ressources. Il est important que cette distinction soit opérée....

Moi aussi, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 745, 1619 et 1764 ne sont pas adoptés.)

Les dépenses actuelles en matière de soins font apparaître entre les régions de fortes disparités. Celles-ci ne se justifient pas uniquement par des questions de santé. Elles sont probablement dues à d'autres facteurs, sur lesquels il faut impérativement agir. Dans certains secteurs, une surabondance de praticiens favorise sans doute des dépass...

L'article 27 concerne la représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral. Nous avons souhaité, dans ce domaine, l'existence d'unions régionales regroupées par profession. Mais, étant donné le mode de fonctionnement des agences régionales de santé, certaines priorités risquent de se télescoper. C'est pourquoi j'interroge Mme ...

Je suis très réservé sur la création d'un nouveau collège pour la seule raison que les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens seraient mal rémunérés. Ce n'est pas parce le que le Président de la République a souligné leurs difficultés qu'il faut changer toutes les dispositions actuelles ! On voit bien les avantages du système conventionne...

Monsieur Door vient de dire qu'il ne fallait pas confondre les unions régionales et les syndicats, mais je le renvoie à l'exposé sommaire de l'amendement n° 1797 rectifié. Ce n'est pas moi qui évoque le manque d'attractivité et la sous-représentativité syndicale de ces trois spécialités !