Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

En tout cas, ce n'est pas moi qui mélange les problèmes. J'ai déjà soulevé la question quand nous avons abordé l'article 27 : la confusion entre la représentativité des syndicats et celle des unions régionales pose un problème, et j'attends toujours, à ce sujet, une réponse de Mme la ministre. Cela dit, personnellement, je suis très favorable ...

Il est défendu. (L'amendement n° 1751, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il serait souhaitable que les organismes complémentaires soient mieux associés à la gestion du risque. Ainsi, l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit les conditions d'implication des organismes d'assurance maladie complémentaire dans les discussions conventionnelles avec les professionnels de santé. La pr...

Nous préférons que les schémas d'organisation sociale et médico-sociale soient établis sur proposition de la CNSA, et non de son directeur. (Les amendements identiques nos 766 et 1750, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Pour des raisons légitimes qui tiennent à une spécialisation des équipes des centres de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées sur certains secteurs d'activité ou métiers, l'orientation des travailleurs handicapés vers ces établissements et services est pour une très large part interrégionale. Les personnes handicapées privilé...

Nous proposons que, lorsque, sur un territoire, les besoins de la population ne sont pas satisfaits et qu'aucun gestionnaire ne propose d'y répondre, la ou les autorités visées à l'article L. 313-3 puissent lancer un appel à projet dans des conditions fixées par le Conseil d'État. Cela traduit une inquiétude qu'a exprimée tout à l'heure M. Dol...

Je n'ai pas encore lu cet amendement, mais je me fie à vous, madame la secrétaire d'État. Je retire le mien, mais j'attends. (L'amendement n° 1749 est retiré.)

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 773 et 1755, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Je le reprends !

Cet amendement, ce n'est pas l'aventure ! Tout d'abord, il n'oblige pas le conseil général à accepter une telle délégation. Il n'y a donc pas de problème quant aux compétences des collectivités territoriales. Puisque vous évoquez la commission Balladur, je rappelle la question que j'ai posée il y a quelques heures à Mme la ministre, à savoir si...

Nous demandons que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un décret adapte les modalités de fonctionnement et de tarification pour l'accueil temporaire des personnes dans les EHPAD et autres établissements semblables. Ce type d'accueil temporaire médicalisé pour des personnes âgées est demandé par les familles, pour...

Les établissement sociaux et médico-sociaux doivent pouvoir bénéficier des interventions auprès de leurs usagers, lorsque leur état de santé le nécessite, des professionnels médicaux et paramédicaux exerçant à titre libéral, sans que ces interventions soient requalifiées en tant qu'activités salariées soumises à cotisations sociales. Si je peu...

Ce projet de loi est dit : « portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. » D'abord, il est singulier de lire « portant réforme de l'hôpital », puisque le mot hôpital ne figure nulle part ailleurs dans le texte. C'est vraiment une réforme de fond qui a été faite

effectivement, c'est quasiment de la publicité mensongère. Je veux attirer l'attention sur les points fondamentaux de ce texte dont nous avons discuté tout au long de ces semaines, et rappeler ce qui prime : la santé, la qualité et l'égalité d'accès aux soins. Nous souhaitons donc que le texte s'intitule : « Projet de loi relatif à la santé, ...

Et alors ?

L'article 25 est intéressant à double titre : d'abord parce qu'il prévoit d'interdire « la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de cigarettes aromatisées dont la teneur en ingrédients de saveur sucrée dépasse des seuils fixés par décret ». Diable : voilà bien une mesure essentielle, pour un chapitre qui porte sur la prévention et l...

Saint-Barthélemy n'est pas mentionné, en effet : c'est un département.

Soit. Peu importe, au fond : l'essentiel est que Wallis et Futuna soient concernées ! Je me fais volontiers le porte-voix du député de cet archipel, pour vous dire tout le plaisir que j'ai d'apprendre que, désormais, on ne pourra plus y distribuer ou offrir des cigarettes aromatisées. Plus sérieusement, convenez que, dans un chapitre ayant tra...

Eh oui !

Aura-t-elle donc réussi à vous endormir, cher collègue ?