Interventions en commissions de Marcel Rogemont

Je suis d'accord avec Mme la rapporteure : il ne convient pas de saucissonner la citoyenneté européenne, comme si certains de ses aspects pouvaient être plus importants que les autres.

Ce sous-amendement vise à ajuster la durée minimale du service civique sur celle d'une année scolaire en la portant à neuf mois ce qui correspond aussi aux exigences de la vie associative.

Combien de personnes de moins de vingt-cinq ans seraient concernées ?

Je veux à mon tour remercier le président Picq et la Cour des comptes pour ce rapport de qualité. Dès les premières pages, monsieur le président, vous soulignez le caractère changeant et contradictoire des objectifs de l'État en matière de télévision publique. Il n'est qu'à voir, en effet, combien France Télévisions est ballottée en matière de...

Je veux à mon tour remercier le président Picq et la Cour des comptes pour ce rapport de qualité. Dès les premières pages, monsieur le président, vous soulignez le caractère changeant et contradictoire des objectifs de l'État en matière de télévision publique. Il n'est qu'à voir, en effet, combien France Télévisions est ballottée en matière de...

En ces temps de voeux, j'ose espérer que le Président de la République demandera au Gouvernement de mieux traiter le Parlement en 2010. Ainsi les parlementaires pourront-ils travailler et légiférer normalement, sans avoir à examiner de projets de loi en urgence. Je rejoins en cela les propos de M. Herbillon. Monsieur Bézard, envisagez-vous d'ê...

Quels rapports les détenteurs de la décision pour ne pas dire les détenteurs du capital peuvent-ils entretenir avec les journalistes ? C'est une question qui concerne l'AFP, mais qui est aussi beaucoup plus large.

On a évoqué la culture de l'écran, mais la vraie problématique, pour laquelle je n'ai pas encore les réponses suffisantes, est que, par rapport à l'accès aux oeuvres, l'écran en question risque de refléter la mise en place d'un monopole privé pour une très longue durée ! Par ailleurs, dans notre pays, les droits d'auteur ont une singularité fo...

Suite au dépôt par nos collègues Dionis du Séjour et Kert des amendements dits « du pilon » au projet de loi de modernisation de l'économie, j'avais demandé qu'une mission fût diligentée, et Mme Albanel a permis que notre Commission soit associée au groupe de travail qu'elle a alors décidé de créer, consacré au bilan de la loi sur le prix du li...

J'ai trouvé cet amendement curieux. Si j'ai bien compris, au-dessous d'un plafond, notre collègue propose de généraliser la non-application de la LME. D'autres secteurs économiques pourraient demander un relèvement du plafond, qui serait alors réévalué chaque année en loi de finances initiale. Le texte de la proposition de loi est donc beaucoup...

Est-ce à dire, Monsieur Kert, que ce moment viendra ? Peut-on espérer que votre réflexion évolue ? Lors de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel en 2000, c'est vrai, des dispositions comparables avaient été un moment évoquées. Mais convenons que depuis, le monde des médias a évolué et que le phénomène de leur concentration s'est amplifié...

Pour répondre à Jean-François Copé, peut-on considérer que l'adoption de ce rapport marque l'entrée en vigueur de nouveaux principes ?

Il est vrai qu'une majorité se discréditerait à donner un avis de complaisance sur une étude d'impact. Toutefois, le regard de l'opposition doit apparaître quelque part au cours du processus. Dans le cas contraire, elle finirait par s'en désintéresser. Ne serait-il pas possible, dans le respect des textes, de permettre à l'opposition de s'expri...

Avant de passer à la désignation des rapporteurs, j'aimerais savoir si les membres de notre comité peuvent également participer aux études. Doivent-ils pour ce faire être nécessairement désignés par une commission ?

Mais puis-je solliciter ma participation à cette mission au seul titre de membre du comité ?

Je crois avoir compris que les missions d'évaluation dont nous désignons les rapporteurs ne devraient pas comporter d'autres membres. Mais alors pourquoi demander à chaque commission concernée de proposer des membres si, in fine, le comité se contente de désigner deux rapporteurs qui seraient les seuls à participer aux travaux, auditions ?

Pour avoir participé à la mise en place d'une télévision locale qui fonctionne très bien, je pense que le modèle économique doit nécessairement reposer sur un investissement de la puissance publique locale. Les télévisions locales ont un vrai problème de diffusion, car cette dernière se fait sur un multiplexe qui diffuse sur l'ensemble du terri...

, rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation pour la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture. Je me réjouis des propos de M. Richard Dell'Agnola, qui a annoncé un budget en augmentation sensible plus 3,9 %. Toutefois, pour la création, l'augmentation est seulement de 0,31...

rapporteur pour avis. Rendons hommage aux architectes des bâtiments de France !

rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles. Je n'ai pas repris tout à l'heure les dix propositions du Conseil de la création, comme celle, assurément très importante, consistant à créer une école de cinéma dans une péniche