Dérogations au repos dominical

Comment peut-on parler d'habitude de consommation le week-end, ou en fin de semaine, alors que cela est interdit le dimanche sauf dans les cas prévus par la loi ? En fait, la création d'une telle habitude n'est possible que si on ne respecte pas la loi. Finalement, le texte que nous examinons constitue un encouragement à ne plus appliquer cel...

À nouveau, cela est tout à fait édifiant ! Je voudrais maintenant examiner quelques arguments venant à l'appui de cette proposition de loi. Le code du travail serait un carcan empêchant l'initiative privée en France. Regardons donc ce qui se passe en Europe : la vérité en deçà des Pyrénées est-elle vérité au-delà ? Au sein de l'Union europée...

Je crains qu'il n'y en ait pas. L'exemple nous est donné par la loi autorisant l'ouverture le dimanche des commerces d'ameublement. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier dernier, les salariés travaillant habituellement le dimanche du fait de l'autorisation légale d'ouverture des magasins d'ameublement le dimanche ne peuvent se v...

Voilà la réalité, voilà comment sont traités les salariés, voilà le volontariat dont vous parlez ! Par ailleurs, certains salariés seront effectivement payés double et bénéficieront éventuellement de repos compensateurs, tandis que d'autres n'auront rien du tout. Une telle distorsion de concurrence nous mènera forcément, elle aussi, vers le re...

Faut-il que le Président de la République doute de vous, mes chers collègues, pour vous convoquer au seul motif que Jean-Marc Ayrault vous a adressé une lettre ! Qu'aurait donné une négociation collective sur ce sujet ? Sans doute nous aurait-elle rappelé que chaque Française, chaque Français est volontaire pour le repos dominical. N'oublions ...

Elles peuvent en effet faire leurs courses dans un certain nombre de commerces ou au marché le dimanche matin.

Mais elles le font déjà, monsieur Ollier : une nouvelle loi n'est pas nécessaire. Actuellement, vous pouvez faire vos courses à Rueil-Malmaison le dimanche matin. Point n'est besoin d'ouvrir les grandes surfaces ! En outre, chacun sait que ces femmes occupent les emplois les plus précaires, notamment dans le commerce. Elles seront donc les plu...

Notre réponse est claire : nous n'avons pas besoin d'une nouvelle loi étendant le travail le dimanche. Au reste, Laurence Parisot elle-même a dit qu'elle aurait préféré que l'on maintienne le cadre législatif actuel, quitte à permettre la conclusion d'accords locaux entre les partenaires sociaux et les élus. C'est d'ailleurs ce qui passe à Renn...

Vous oubliez que l'employé de la restauration verra son salaire doubler grâce à la baisse de la TVA à 5,5 % ! N'est-ce pas, monsieur le ministre ?

Ce n'est pas parce qu'on roule en toute bonne foi à 200 kilomètres à l'heure qu'on ne doit pas être condamné !

Vous auriez pu faire plus long : beaucoup de points méritaient d'être développés ! (M. Bernard Accoyer remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)

Il n'y a plus de Parlement, il n'y a que le Président de la République ! Pourquoi s'agit-il d'une proposition de loi ? L'exécutif n'est-t-il pas capable de déposer un projet ?

Ça, c'est extraordinaire : je la vote pour les autres, mais pas pour moi ! Je sauve mes petits électeurs, et le reste, j'en ai rien à foutre !

Et alors ? On achète aussi sur Internet à une heure du matin. Faut-il pour autant ouvrir les commerces la nuit ?