Dérogations au repos dominical

Alain Vidalies a montré combien il était difficile de s'y retrouver dans tous ces méandres et ces délices Je ne sais qui a compris ce que signifie vraiment le texte adopté in fine. Nous le verrons plus tard. Pour l'heure, avec l'amendement n° 264, nous souhaitons réduire la période pendant laquelle l'ensemble des commerces sont susceptibles d...

On le voit bien avec l'application de la TVA à 5,5 % dans la restauration ! (L'amendement n° 51 n'est pas adopté.)

Un ancien combattant ne fait pas forcément un bon combattant ! (Sourires.) (L'amendement n° 245 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 265 n'est pas adopté.)

Je souhaite, monsieur le ministre, que vous répondiez à une question simple. Comment distinguera-t-on les cinq dimanches du maire dans les zones touristiques où les commerces sont ouverts tous les dimanches sans rémunération supplémentaire ni repos compensateur ?

Afin de veiller à la bonne compréhension de notre amendement, je vous lis l'article L. 3133-7 du code du travail : « La journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. » ...

Je comprends mal le raisonnement du Gouvernement pour une raison très simple : il y a quelques semaines à peine Marisol Touraine pourrait le rappeler , Mme Bachelot, au nom du Gouvernement, avait inscrit dans le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires, que nous examinions alors, le dispositif du testing. Il s'agit donc bien d'u...

M. le ministre a pour ainsi dire sanctifié le projet d'accord dans les enseignes d'ameublement prévoyant le doublement des rémunérations. Mais si vous êtes d'accord, monsieur le ministre, pourquoi ne pas inscrire cette mesure dans la loi ? Ce serait une bonne chose ! J'aimerais à cet égard que le rapporteur pour avis, M. Reynès, s'exprime de t...

Après la bouée, le canot de sauvetage. Nous vous proposons de rédiger différemment l'alinéa 6 de l'article 2 de la proposition de loi et de supprimer les alinéas 7 à 9. Toute généralisation de l'ouverture de l'ensemble des établissements de vente de détail dans les zones touristiques sans autorisation administrative revient à développer un fon...

Vous dites que pour revenir sur une décision, il convient de le demander au préfet. Or permettez-moi de vous rappeler la teneur de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles de juin 2006 concernant des magasins Usines Center. Le préfet, en février 2007, a accordé aux 120 commerçants concernés une nouvelle dérogation, estimant que « les ventes du ...

Le repos dominical existe depuis 1906, ou plutôt il fut alors rétabli car, en 1880, une loi avait supprimé le repos dominical instauré en 1814, soucieux qu'étaient les députés de l'époque « des conséquences néfastes de l'oisiveté des ouvriers, de la baisse de la production et de la fermeture des pâtisseries le dimanche ».

Aujourd'hui les consommateurs ont remplacé les ouvriers, la consommation la production, et les pâtisseries sont restées des pâtisseries. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) On veut nous faire croire que l'oisiveté des consommateurs serait néfaste et qu'il faudrait les envoyer en rangs serrés dans les grandes surfaces, sinon la consomma...

Vous avez raison. Là où la loi affirmait « le repos hebdomadaire est donné le dimanche », on va écrire « dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Quelle nouveauté !

Le problème est que le travail du dimanche existe déjà. Il touche même plus de 3 millions de personnes

et probablement le même nombre de façon occasionnelle, soit environ 7 millions de salariés. Il existe, mais il est réglementé. S'il l'est, c'est qu'il faut encadrer son utilisation par les employeurs afin de préserver le droit au repos dominical des salariés. Lacordaire disait qu'entre le fort et le faible c'est la liberté qui opprime et la l...

vont montrer, à partir de demain, qu'il y a loin entre un slogan au bon sens apparent la liberté de travailler et de consommer comme on veut et sa faisabilité économique, sociétale et juridique. » Consommer, montre-t-il ensuite, n'a jamais créé de pouvoir d'achat. Il poursuit : « S'il s'agit d'offrir des dimanches de shopping à l'américa...

Car c'est de cela qu'il s'agit et j'y reviendrai dans un instant. Mais je résume d'abord mon propos : le travail le dimanche est réglementé et il faudrait modifier cette réglementation au nom des prétendus problèmes posés par la loi actuelle. Pourquoi y a t il des problèmes ? Parce qu'on fait un usage abusif des exceptions prévues par la loi. ...

 « Vous voulez interdire à celle qui veut travailler durant son congé maternité de le faire ? » Rachida Dati l'a fait, nous direz-vous, pourquoi pas les autres femmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) « Voulez-vous interdire à celui qui veut travailler durant son congé de maladie de le ...

Nous n'acceptons pas cette façon de présenter les choses. Lorsque l'on légifère, on doit d'abord mettre en avant l'intérêt général et non l'intérêt particulier même s'il est partagé par quelques-uns , surtout lorsque l'intérêt d'une personne ou d'un quarteron de personnes entre en conflit avec ceux de la très grande majorité des salariés Au...

L'arrêt de la cour d'appel de Versailles de juin 2006 condamnait les commerçants d'un tel centre. Mais qu'a fait le préfet en février 2007 ? Il a accordé une dérogation aux cent vingt commerçants concernés au motif écoutez bien ! que les ventes du dimanche, pourtant réalisées en toute illégalité, ne pouvaient pas être compensées par une aug...

M. Maillé, rapporteur de ce texte, parle, pour justifier la proposition de loi, d'une habitude de consommation le week-end, sous-entendu le dimanche.