Revenu de solidarité active

Pourquoi créer le RSA ? Vous avez posé la question, monsieur le haut-commissaire ; et, à plusieurs reprises, vous y avez répondu : à cause de la faillite des politiques menées jusqu'ici, à cause de la faillite du revenu minimum d'insertion.

J'ai les procès-verbaux, monsieur le haut-commissaire. C'est donc un constat de bon sens : le RMI existe depuis vingt ans, et il y a toujours des pauvres sans emploi. Il est d'ailleurs bien curieux de vouloir fêter l'anniversaire du RMI après avoir tenu des propos si peu flatteurs pour lui. Peut-être la situation économique actuelle vous incit...

J'espère, monsieur le haut-commissaire, que vous allez dire aux présidents de la CNAF et des CAF de recruter seulement des allocataires du RMI.

Vous affirmez que le retour à l'emploi est plus fort dans le cadre des expérimentations. Mais, si vous lisez le rapport de M. Bourguignon, le chiffre de 30 % n'est qu'une moyenne portant sur six mois d'expérimentation. Au début, bien sûr, tout le monde se mobilise. Mais six mois après, les résultats en matière de retour à l'emploi sont comparab...

Je crains qu'une partie de la réponse, certes, complexe, vienne d'une conception de la société et de la place des personnes dans cette société. Ainsi, pourquoi, cette année, au moment où vous mettez en place le revenu de solidarité active, la mission « Solidarité, insertion et lutte contre la pauvreté » ne comporte-t-elle plus de volet santé, ...

C'est la politique de Reagan. Si telle est la pente vers laquelle nous allons, je dis « non » à cette conception de la société. Face à nous, nous avons des personnes. Certes, il faut les responsabiliser sur leur devenir, sur leur retour à l'emploi, mais nous devons en permanence les aider à se construire, à se reconstruire, à cheminer dans not...

Les mots « à temps complet » figuraient dans le texte de la CMP pour que l'accueil de stagiaires handicapés ne permette pas aux entreprises de s'affranchir à peu de frais de leurs obligations. Vous nous proposez de supprimer ces mots. Pourquoi pas ? C'est en effet une bonne chose que les stagiaires handicapés puissent être accueillis dans les e...

Les propos du haut commissaire vont dans le bon sens, contrairement à ceux du rapporteur. À l'écouter, l'État, grand sauveur, serait seul en charge du retour à l'emploi, tandis que les collectivités territoriales ne feraient rien d'autre que s'occuper des personnes en difficulté. La proposition du haut commissaire atténue cette apparente stigm...

Il serait préférable que le Gouvernement le sous-amende, afin que nous puissions voter dès à présent.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 114, parce qu'il repose sur la sempiternelle accusation portée à l'encontre des personnes sans emploi, selon laquelle celles-ci seraient responsables de leur chômage. La loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi impose à ces derniers d'accepter un emploi, après deux ...

Il est pour le moins surprenant que vous n'ayez pas pris le temps de vous mettre d'accord sur les modalités de financement du revenu de solidarité active !

Pour notre part, nous pensons que le RSA peut être financé sans en passer par la création d'un nouvel impôt. À cet égard, l'intervention de notre collègue Charles de Courson est intéressante et révélatrice du fait que vous n'avez pas voulu prendre en considération l'ensemble de la question. Vous avez voulu culpabiliser les Français en les invi...

Je vous rappelle que la décentralisation du revenu minimum d'insertion n'a pas été suivie par celle des moyens financiers. Vous devez, en effet, plus de deux milliards d'euros aux conseils généraux.

L'hypothèse selon laquelle le RSA pourrait, demain, coûter moins cher que prévu est totalement irréaliste ! Je partage, à cet égard, les inquiétudes de certains collègues qui craignent que la situation économique ne vous démente et que le RSA ne soit qu'une incitation au travail précaire, une trappe au travail à temps incomplet et qu'il n'y ait...

Parallèlement, en proposant de ne pas augmenter le barème de la PPE, vous frappez les plus modestes des Français qui, eux, financeront le déficit du budget et le revenu de solidarité active. Assumez vos actes !

Quel est le coût réel du revenu de solidarité active ? Avant d'essayer de le diminuer comme on cherche un cache-sexe pour masquer sa gêne , regardez la réalité de la dépense. Ne mégotez pas pour quelques sous !

Avec le RSA, le danger du développement du temps de travail partiel, du temps de travail incomplet existe. Certes, il existe, soyons clairs, sans cela ; nous voyons bien l'évolution du salariat. Il n'en demeure pas moins que le RSA risque de multiplier les emplois profondément insatisfaisants en termes de conditions de travail et de rémunérati...

L'article 3 pose la question de l'engagement de l'État dans le financement du revenu de solidarité active. L'expérience cuisante des conseils généraux en matière de gestion du revenu minimum d'insertion témoigne de l'insuffisance du financement d'État. Quand l'État acceptera-t-il de rembourser les deux milliards d'euros qu'il doit aux conseils...

Qui trop embrasse, mal étreint ! En d'autres termes, on ne peut pas légiférer sur tout. Je rappelle que l'action sociale des collectivités territoriales est de leur compétence. Le Gouvernement a pris l'habitude de faire payer par les collectivités territoriales ses décisions. Ainsi, c'est lui qui décide du montant des prestations, en matière d...

Ne nous obligez pas à saisir le Conseil constitutionnel ! Vous ne pouvez obliger les collectivités territoriales qui ont déjà défini leur politique en matière de droits connexes à modifier celle-ci lorsque le RSA sera entré en vigueur. Elles doivent rester libres d'en décider. Quant aux effets de seuil, on ne les compte plus ! Toutes les tarif...