Revenu de solidarité active

Je rappelle que des expérimentations ont été lancées dans 34 départements : peut-être aurait-il été utile de patienter encore avant de généraliser le RSA, au lieu de le faire sans attendre, car il est trop tôt pour dresser un bilan exact de l'expérimentation.

En juillet 2007, lors du lancement de l'expérimentation du RSA, nous nous étions inquiétés, monsieur le haut-commissaire, non seulement du fait que nous n'aurions pas le temps de tirer les leçons de cette expérimentation avant sa généralisation, prévue au 1er janvier 2009, mais également du sort des personnes engagées dans le processus du RSA e...

Je voudrais revenir sur la situation des personnes qui, bien qu'ayant un emploi, vont recevoir le revenu de solidarité active et pourront, néanmoins, avoir encore besoin d'un accompagnement. Si, comme nous le proposons par cet amendement, nous insérons les mots « ou en situation de précarité » à l'alinéa 9, après le mot « emploi », ces personne...

Je m'interroge pour le moins. Un tel amendement m'inquiète quand il émane de la majorité. S'il provenait d'autres bancs, j'aurais été plus rassuré.

M. le rapporteur, M. le haut-commissaire ou les signataires de l'amendement me répondront peut-être. Nous sommes d'accord pour que le rapport traite des modalités de financement nous souhaiterions même que l'ensemble des budgets consacrés à la lutte contre la pauvreté soient concernés par cette disposition. Nous nous sommes cependant déjà de...

Convenez, monsieur le haut-commissaire, que si nous ne délibérions pas en permanence en urgence, le travail auquel vous nous conviez pourrait être constructif et s'accomplir dans un climat de confiance réciproque ! C'est d'ailleurs dans cet esprit que je présenterai l'amendement n° 337 et ses deux sous-amendements, où est posée la question de l...

S'agissant du revenu de solidarité active additionnel je ne parle pas du revenu minimum garanti , je me demande pourquoi vous n'avez pas envisagé plutôt une réforme de la PPE. Après tout, une telle réforme était possible, et elle pouvait tout à fait régler le problème de l'insuffisance des revenus des personnes visées, qu'elles aient déjà un...

Mais la réalité, c'est que ces gens vont se retrouver à la fois dans les fichiers de la PPE et dans les fichiers du RSA, et donc dans les fichiers de la caisse d'allocations familiales, et qu'il va falloir gérer ce double traitement.

C'est un vrai problème. Lors de l'audition du président de la caisse d'allocations familiales à laquelle j'ai participé avec Pierre Méhaignerie et Marc Daubresse, je lui ai demandé s'il savait combien de personnes il lui faudrait recruter pour accomplir les tâches nouvelles qui allaient lui incomber. Sa réponse a été : 2 000 personnes. Et, à ce...

Je me disais même qu'il n'y allait pas avec le dos de la cuillère. Mais enfin Vous nous avez parlé du financement du RSA. Nous étions à 5 milliards, nous sommes passés ensuite à 3,5 milliards. Maintenant, vous arrivez à 1,5 milliard. Comment en êtes-vous venu à ce chiffre ? Vous allez très certainement nous l'expliquer.

Tout à l'heure, un de mes collègues soulignait que vous aviez bloqué le barème de la PPE. Autant d'argent qui ne sortira pas. Ce sont donc les plus pauvres qui paieront pour partie le revenu de solidarité active. Monsieur Woerth, vous vous battez en ce moment au sein de l'Union européenne pour baisser la TVA sur la restauration. Le coût de la ...

Convenez, monsieur le président, que, puisque nous parlons de restauration, il est naturel d'aller jusqu'au dessert. (Sourires.) En conclusion, je trouve parfaitement abjects tous les dispositifs et circonvolutions sur les niches fiscales quand je songe aux vingt-sept contribuables disposant de plus de 15 millions de patrimoine qui ne déclaren...

Créer un contrat unique d'insertion répond aux voeux de nombre d'intervenants. La simplification proposée par l'article 10 va donc dans le bon sens. Nous présenterons quelques amendements pour aller plus loin encore dans cette simplification. Je me pose néanmoins quelques questions. En effet, certaines décisions hâtives du Gouvernement nous on...

Monsieur le haut-commissaire, je vous remercie de nous communiquer le graphique dont vous venez de nous parler, nous examinerons les données en question avec le plus grand intérêt. Reste que pour l'année 2009, dont on conviendra qu'elle sera difficile sur le front de l'emploi, les contrats aidés seront moins nombreux qu'en 2007. Les statistique...

L'amendement n° 336 prévoit un seul et même signataire, en l'occurrence le futur opérateur chargé du service public de l'emploi, pour l'ensemble des contrats, afin de simplifier le dispositif. C'est pourquoi nous proposons de substituer aux mots : « , soit l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 pour le compte de l'État, soit le présiden...

Les difficultés de compréhension qui surgissent, au cours de notre débat, entre M. le haut-commissaire et nous-mêmes, montrent qu'il aurait été préférable de disposer de plus de temps pour mener ce débat. Pourquoi imposer l'urgence sur ce texte et nous priver du même coup d'une lecture supplémentaire qui nous aurait sans doute aidés à mieux nou...

Certes, monsieur le rapporteur, mais il me semble que deux passages à l'Assemblée nationale ne seraient pas superflus pour lever toutes les ambiguïtés de ce projet de loi et considérer que celui-ci a été examiné dans des conditions satisfaisantes. Il n'est pas normal de s'entendre répondre en permanence que tel ou tel point sera revu lors du pa...

Je fais miennes les réflexions que vient de formuler mon collègue. Le RSA n'est pas un emploi mais une aide sociale. Je crois bon de le répéter car il y a à peine une dizaine de jours, lors de l'examen du projet de loi relatif aux revenus du travail durant la session extraordinaire, un député de l'UMP, pour justifier les modifications éventuell...

Vous avez raison, monsieur le président de la commission, il y a eu des réussites là où la situation économique était correcte. Et s'il y a eu des secteurs où le travail des conseils généraux n'a pas été satisfaisant, je suis prêt à vous entendre. Mais si l'insertion n'a pas été à la hauteur des espoirs placés en elle, c'est d'abord et avant to...

J'espère que cet amendement sera rejeté, car il vise à faire croire que la reprise d'activité ne dépend que des personnes concernées : il y aurait du travail partout mais ces « salauds de pauvres » ne voudraient pas travailler ! La vérité est tout autre : il n'y a pas assez d'emplois en France, et je demande au haut-commissaire de confirmer qu...