Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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L'article 8 de ce projet de loi vise à affirmer les compétences des conseils généraux sur les politiques d'insertion, il élargit même le périmètre de ces compétences. C'est probablement une bonne chose. Cependant, l'esprit dans lequel cela se fait nous interpelle. Est-il nécessaire de rappeler que les conseils généraux se frottent à cette resp...
Ce sous-amendement propose d'insérer, à l'alinéa 3, après le mot : « sociale », les mots : « et les associations de lutte contre les exclusions ». Nous souhaitons en effet associer au dispositif les associations qui luttent contre toutes les exclusions, et dont le travail est reconnu et indispensable. Par ailleurs, monsieur le haut-commissaire...
L'article 9 prévoit l'extension aux ateliers et chantiers d'insertion des aides financières attribuées par l'État ; il donne aussi une base au contrat à durée déterminée d'insertion et prévoit d'harmoniser à terme les modes de financement des différentes structures d'insertion par l'activité économique sous la forme d'une aide aux postes modula...
