Réforme de l'hôpital

Si le directoire ne comporte pas de membres de droit, je ne vois pas en quoi il est utile. En effet, quelles décisions pourra-t-il prendre puisque, dans les faits, le seul vrai décideur sera le directeur ? Dans ces conditions, comme le faisait remarquer le professeur Debré, les membres du directoire ne sont là que pour l'écouter et n'ont qu'à ...

Normalement, le directeur général de l'ARS doit être présent ; sans doute ne peut-il pas être partout, mais alors il peut se faire représenter ! Nous pensons donc qu'il n'est pas utile que la loi prévoie la présence ou l'absence du directeur général de l'ARS au conseil de surveillance des établissements. Supprimons la fin de la phrase, de sorte...

La principale question qui se pose à travers l'article 5 est celle de la démocratie sanitaire. De grands mots, certes Mais, lorsqu'on y regarde de plus près, on s'aperçoit qu'une chaîne hiérarchique est bel et bien en train de se structurer. À quel endroit de cette chaîne l'expression même de la démocratie, donc d'un contrepouvoir, pourra-t-el...

Si le public et le privé accueillent parfois les mêmes populations, ce n'est pas dans la même proportion !

L'article 2, qui concerne la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé, propose une architecture de rapport entre le médical et la fonction gestionnaire et administrative des établissements de santé. Comme plusieurs de mes collègues, je suis inquiet de la façon dont le projet de loi traite le projet médical, notamment l...

En effet, monsieur le rapporteur, le travail parlementaire est accompagné par des missions ou des études. Mais je note que l'exécutif prend désormais un malin plaisir à donner ses conclusions avant que les commissions n'aient rendu leur rapport. Je ne reviens pas sur l'audiovisuel, dont nous avons longuement débattu, mais je rappelle que, dans ...

Ce que vient de nous dire le professeur Debré est la meilleure preuve que vous n'attendrez pas les conclusions de la commission ! Or, notamment sur les bancs de l'UMP, on ne cesse de parler de la revalorisation du Parlement. Très tranquillement, et pour ne pas gêner l'ensemble du Parlement, on annonce à l'Assemblée qu'elle n'aura pas à discute...

Je remplace la vaseline par de l'huile d'argan, si l'on veut ! Cela glissera d'autant mieux ! (Mêmes mouvements.) Vous n'avez que la revalorisation du Parlement à la bouche, mes chers collègues,

mais, puisque les travaux de la commission Marescaux se prolongeront après les débats de l'Assemblée, on présentera des amendements au Sénat ! Toutefois, ajoute-t-on pour être gentil avec l'Assemblée, on organisera tout de même une petite réunion de la commission des affaires culturelles, afin de discuter à bâtons rompus, entre érudits, des su...

Nous ne siégeons pas à l'Assemblée pour cela mais pour voter les projets de loi : c'est donc l'ensemble du dispositif législatif, et en l'occurrence celui qui concerne l'hôpital, qui doit être soumis à notre examen. Bref, on se « fout de la gueule » des députés ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

On se fout de notre tête en essayant de nous faire croire qu'une petite réunion de commission suffira à informer l'Assemblée nationale qui, in fine, ne décidera de rien concernant les CHU.

En effet ; je veux seulement demander à Mme la ministre, qui a déjà été députée et qui le redeviendra certainement quand elle aura quitté son ministère, de respecter l'Assemblée nationale et de nous assurer que les textes relatifs aux CHU seront non seulement discutés en commission un discussion de salon, en quelque sorte mais surtout votés...

Madame la ministre, alors que vous êtes un des rares ministres à essayer d'exister encore dans un fantomatique gouvernement, permettez-moi de vous encourager sur la partie de votre texte qui intéresse mon propos, les agences régionales de santé à aller de l'avant. Vous envisagez de créer des agences régionales de santé, réforme qui a notre...

le soin de conduire la suite de la réunion, assez longues pour que, lui aussi devant partir à son tour, ce soit M. Ritter lui-même qui finisse par présider l'installation de sa propre mission. C'est dire la multiplicité des décideurs nationaux en matière de gestion de la santé ! La messe est dite : trop de décideurs pour avoir une décision, c'...

Il en est assez d'un qui, chaque jour, piétine nos institutions pour qu'à votre tour, vous ne mettiez vos pas dans les siens. Donnez à nos institutions républicaines force et vigueur, donnez-leur leur épaisseur, celle-là même qu'elles ont dans les faits : la place des élus territoriaux doit être revue. Là encore, je pourrais tirer de mon expéri...

La présidence de la conférence régionale de santé doit revenir à un élu. De même, il importe que ces conférences aient des moyens propres d'investigation, une capacité d'autosaisine pour délivrer des avis sur les travaux des agences régionales de santé, notamment sur les différents schémas. Il en est de même pour les conseils de surveillance d...

même si, pour la maîtrise d'oeuvre la CNAM est nécessaire. Toutefois il convient de marquer la responsabilité des uns et des autres. La clarification est nécessaire.

Convenons que la gestion du risque, qui constitue le coeur du système, doit conduire, pas à pas, à des responsabilités financières et je partage le sentiment de Jean-Luc Préel à ce sujet sur la mise en place, à terme, des ORDAM, c'est-à-dire à une déconcentration régionale de l'ONDAM, avec la nécessaire attention qu'il faudra porter à un r...

Madame la ministre, ces questions restent posées, mais des réponses suffisantes ne sont pas apportées. La création des agences de santé ne peut être le cache-misère d'une inorganisation de l'autorité de l'État en matière de santé. La cohérence locale suppose une cohérence nationale au service d'un seul projet. Nous vous demandons et nous sero...

Madame la ministre, nous vous demandons d'être à notre écoute, pour que la mise en place des agences régionales de santé soit un vrai progrès. Si vous souhaitez que notre accord de principe devienne un accord de fond, il faudra nous écouter et entendre les propositions que nous allons vous faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)