Réforme de l'hôpital

J'y reviens, madame la ministre ! La profession d'assistant dentaire n'est pas réglementée et ne figure pas dans le code de la santé publique. Pour autant, il existe des écoles de formation à ce métier et la convention collective des salariés des cabinets dentaires libéraux prévoit l'obligation pour ces derniers de n'employer que des assistant...

Vous permettrez, monsieur le président, qu'un « non-dentiste » se prononce sur cette question, puisque, jusque-là, ne se sont exprimés que des dentistes !

Je suis naturellement un usager des dentistes ; certains, ici, pourraient en attester ! (Sourires.) Si, aujourd'hui, la formation des personnes s'est faite au fil du temps et de par leur présence aux côtés du chirurgien-dentiste, je suis d'accord pour reconnaître qu'elle est hétéroclite. Je l'ai d'ailleurs souligné tout à l'heure. Toutefois, d...

C'est pour cela que je l'ai fait ! (Sourires.) S'il faut attendre que tout le monde soit d'accord pour réformer une profession, je crains que notre collègue Richard Mallié n'attende encore une décennie avant que cette profession ne soit réglementée, ce qui lui permettra de se présenter de nouveau à l'Assemblée nationale ! Nous maintenons, bie...

Un peu avant la fin de la séance de cet après-midi, j'ai abordé la question de la permanence des soins, en montrant à quel point elle devait reposer sur une pratique médicale collective et, si possible, pluridisciplinaire. L'article 17 répond à cette orientation, absolument nécessaire si l'on veut favoriser des pôles de santé pour la médecine a...

Lorsque le législateur a instauré la couverture maladie universelle et la couverture maladie universelle complémentaire, son objectif était de permettre que toute personne se trouvant sur le territoire nationale puisse être soignée, quelle que soit sa situation, notamment sa situation financière. Malheureusement, nous nous sommes rapidement ape...

Une étude effectuée par la DREES en collaboration avec la CNAMTS et l'IRDES montre bien que les dentistes sont les praticiens les moins accueillants à l'égard des bénéficiaires de la CMU et de la CMUC. Par ailleurs, si les professionnels de santé inscrits en secteur 1 accueillent une grande partie des bénéficiaires de la CMU, ceux du secteur 2,...

Qu'ils habitent Bordeaux ou les Landes, bien souvent, la permanence des soins évoquent d'abord pour nos concitoyens l'encombrement des hôpitaux et l'impossibilité pour ces derniers de répondre dans de bonnes conditions à leurs besoins de santé. Les hôpitaux, obligés d'accueillir ceux qui s'y présentent, sont engorgés mais nombre des personnes ...

J'ai souligné, dans la discussion liminaire sur l'article 18, combien cet alinéa 3 est important. Il faut, je crois, conserver l'inversion de la charge de la preuve : l'amendement du rapporteur ne nous paraît donc pas acceptable. Comme le disait à l'instant M. Leteurtre, nous raisonnons sur quelques cas de médecins ou de dentistes qui ne font ...

Les médecins, eux, n'auraient pas de problèmes avec l'accès aux soins ; ce sont maintenant les pauvres qui posent problème Vous aurez bien sûr raison, mon cher collègue, pour telle ou telle situation particulière. Il peut bien entendu y avoir des patients comme ceux que vous décrivez ! Mais l'article 18 n'est pas là pour régler cette question...

Le but de l'amendement n° 407 était tout à fait louable, et nous l'avons voté : la question était circonscrite aux personnes qui participent à la médecine ambulatoire. L'amendement n° 217 ouvre la vocation à participer aux gardes à tous les médecins : cela pose la question des médecins hospitaliers. Les médecins qui exercent à mi-temps à l'hôp...

Je suis d'accord avec M. Domergue. C'est pour cela que j'ai posé la question du nombre de réquisitions et du nombre d'amendes.

J'ai déjà plusieurs fois demandé à Mme la ministre quel était le nombre d'amendes infligées aux médecins n'ayant pas déféré à une réquisition. On peut toujours multiplier cette amende par trois, cinq ou dix, si on ne l'applique pas, on enfile des perles ! Or, vous ne nous avez donné aucune information à ce sujet, madame la ministre ; nous ignor...

Monsieur Préel, je voudrais vous poser quelques questions, afin de mieux comprendre vos amendements. J'observe que, dans votre argumentation, vous avez parlé des CHU vis-à-vis desquels nous sommes en quelque sorte, soit dit au passage, dans la situation d'un ordre contemplatif, puisque c'est le Sénat qui déterminera, le cas échéant, leur fon...

Mme la ministre vient de poser le problème dans des termes tout à fait satisfaisants dans la mesure où elle propose de soutenir et de maintenir l'hôpital public. Il s'agit non seulement de gouvernance différente, mais également de financements différents, monsieur le rapporteur.

La proposition de Mme la ministre visant à permettre aux établissements médico-sociaux de figurer au sein d'une communauté hospitalière de territoire par le biais d'un statut de membre associé me paraît meilleure que celle qui figurait dans notre amendement n° 1190 deuxième rectification. C'est pourquoi nous le retirons.

Il importe que les conseils régionaux aient leur mot à dire, car ce sont les collectivités territoriales appelées à entretenir les relations les plus étroites avec les ARS. Il ne s'agit pas pour eux de prendre des décisions, mais simplement de donner un avis. La démocratie sanitaire doit s'appuyer non seulement sur les élus mais aussi sur les c...

Mme la ministre fait allusion à l'argumentation qu'elle a précédemment développée. Elle se demandait pourquoi ne solliciter que l'avis du conseil régional et non celui de toutes les collectivités. Madame la ministre, je vous rappelle que le conseil régional a pour compétence l'aménagement du territoire, et qu'il est à ce titre le premier concer...

Cet amendement propose qu'un GCS associant des établissements publics et privés puisse opter pour les tarifs les plus adéquats et que la rémunération de l'activité soit effectuée auprès du GCS, pour qu'il la redistribue vers les professionnels qui y travaillent, qu'ils soient salariés ou libéraux. Cela dit, je le retire au profit de celui de M....

Treize à table ? De toute façon, il n'y a rien à manger, il n'y a pas d'argent. (Sourires.) (L'amendement n° 1025 n'est pas adopté.)