Réforme de l'hôpital

Même s'il relève de la même intention, cet amendement n'est pas totalement comparable aux précédents. Cela semblera sans doute quelque peu bavard, mais il tend à insérer, à l'alinéa 99, après le mot « fixe », les mots : « en tenant compte des besoins de santé de la population ». Je faisais référence, il n'y a pas si longtemps que cela, aux pr...

Il est bon de parler de temps en temps du Président de la République, parce que nous finirions par oublier qu'il y en a un ! (Sourires.) Lorsque celui-ci a présenté les agences régionales de santé, il a précisé que l'objectif était de réaliser des économies. Nous considérons alors qu'il convient de tenir compte des besoins de santé de la popul...

Cela fait plusieurs fois que nous abordons cette question. Nous savons tous qu'il est des territoires où l'accessibilité au secteur 1 n'existe plus ou n'existe pas assez.

Paris est peut-être en France ! Je ne sais plus trop ! Il faut dire que Wallis-et-Futuna et la Guadeloupe se trouvent en France, comme j'ai d'ailleurs dû le rappeler à M. Jégo ! Pour en revenir à notre amendement, il s'agit ici d'une vraie question. C'est pourquoi nous tenons particulièrement à ce que l'accessibilité à une offre au tarif du se...

Je veux insister, après Mme Poletti, sur fait que nous assistons à un désengagement des établissements de santé s'agissant de la pratique des IVG. C'est une réalité objective et un problème moral. Je veux insister sur cette question pour que soit rappelé que l'accès à l'IVG doit être possible et que cela doit, en conséquence, demeurer une préo...

Monsieur le président, pour la cohérence de mon propos, je défendrai en même temps l'amendement n° 1622. Il est question ici de la gestion du risque. Actuellement, celle-ci est de la compétence de l'assurance maladie, qui donne les orientations nationales. Cela concerne l'ambulatoire. Mais, dans le cadre de ce texte, la gestion du risque porter...

Je ne sais pas ce qu'en pensera le rapporteur, mais, pour notre part, nous ne sommes pas favorables au retrait de cet amendement. Il nous paraît important que les recommandations issues du rapport de Marc Bernier et de Christian Paul adopté, je le rappelle, à l'unanimité soient mises en oeuvre. Cet amendement vise à attribuer aux professi...

Nous sommes dans le domaine des incompatibilités. Ce que vient de dire notre collègue Tian est frappé au coin du bon sens : il faut bien séparer les fonctions d'inspection et de contrôle de celles du pilotage des établissements et des services, notamment en matière d'allocation des ressources. Il est important que cette distinction soit opérée....

Les dépenses actuelles en matière de soins font apparaître entre les régions de fortes disparités. Celles-ci ne se justifient pas uniquement par des questions de santé. Elles sont probablement dues à d'autres facteurs, sur lesquels il faut impérativement agir. Dans certains secteurs, une surabondance de praticiens favorise sans doute des dépass...

L'article 27 concerne la représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral. Nous avons souhaité, dans ce domaine, l'existence d'unions régionales regroupées par profession. Mais, étant donné le mode de fonctionnement des agences régionales de santé, certaines priorités risquent de se télescoper. C'est pourquoi j'interroge Mme ...

Je suis très réservé sur la création d'un nouveau collège pour la seule raison que les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens seraient mal rémunérés. Ce n'est pas parce le que le Président de la République a souligné leurs difficultés qu'il faut changer toutes les dispositions actuelles ! On voit bien les avantages du système conventionne...

Monsieur Door vient de dire qu'il ne fallait pas confondre les unions régionales et les syndicats, mais je le renvoie à l'exposé sommaire de l'amendement n° 1797 rectifié. Ce n'est pas moi qui évoque le manque d'attractivité et la sous-représentativité syndicale de ces trois spécialités !

En tout cas, ce n'est pas moi qui mélange les problèmes. J'ai déjà soulevé la question quand nous avons abordé l'article 27 : la confusion entre la représentativité des syndicats et celle des unions régionales pose un problème, et j'attends toujours, à ce sujet, une réponse de Mme la ministre. Cela dit, personnellement, je suis très favorable ...

Il serait souhaitable que les organismes complémentaires soient mieux associés à la gestion du risque. Ainsi, l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit les conditions d'implication des organismes d'assurance maladie complémentaire dans les discussions conventionnelles avec les professionnels de santé. La pr...

Nous préférons que les schémas d'organisation sociale et médico-sociale soient établis sur proposition de la CNSA, et non de son directeur. (Les amendements identiques nos 766 et 1750, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Pour des raisons légitimes qui tiennent à une spécialisation des équipes des centres de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées sur certains secteurs d'activité ou métiers, l'orientation des travailleurs handicapés vers ces établissements et services est pour une très large part interrégionale. Les personnes handicapées privilé...

Nous proposons que, lorsque, sur un territoire, les besoins de la population ne sont pas satisfaits et qu'aucun gestionnaire ne propose d'y répondre, la ou les autorités visées à l'article L. 313-3 puissent lancer un appel à projet dans des conditions fixées par le Conseil d'État. Cela traduit une inquiétude qu'a exprimée tout à l'heure M. Dol...

Je n'ai pas encore lu cet amendement, mais je me fie à vous, madame la secrétaire d'État. Je retire le mien, mais j'attends. (L'amendement n° 1749 est retiré.)

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 773 et 1755, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Cet amendement, ce n'est pas l'aventure ! Tout d'abord, il n'oblige pas le conseil général à accepter une telle délégation. Il n'y a donc pas de problème quant aux compétences des collectivités territoriales. Puisque vous évoquez la commission Balladur, je rappelle la question que j'ai posée il y a quelques heures à Mme la ministre, à savoir si...