Réforme de l'hôpital

Nous demandons que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un décret adapte les modalités de fonctionnement et de tarification pour l'accueil temporaire des personnes dans les EHPAD et autres établissements semblables. Ce type d'accueil temporaire médicalisé pour des personnes âgées est demandé par les familles, pour...

Les établissement sociaux et médico-sociaux doivent pouvoir bénéficier des interventions auprès de leurs usagers, lorsque leur état de santé le nécessite, des professionnels médicaux et paramédicaux exerçant à titre libéral, sans que ces interventions soient requalifiées en tant qu'activités salariées soumises à cotisations sociales. Si je peu...

Ce projet de loi est dit : « portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. » D'abord, il est singulier de lire « portant réforme de l'hôpital », puisque le mot hôpital ne figure nulle part ailleurs dans le texte. C'est vraiment une réforme de fond qui a été faite

effectivement, c'est quasiment de la publicité mensongère. Je veux attirer l'attention sur les points fondamentaux de ce texte dont nous avons discuté tout au long de ces semaines, et rappeler ce qui prime : la santé, la qualité et l'égalité d'accès aux soins. Nous souhaitons donc que le texte s'intitule : « Projet de loi relatif à la santé, ...

L'article 25 est intéressant à double titre : d'abord parce qu'il prévoit d'interdire « la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de cigarettes aromatisées dont la teneur en ingrédients de saveur sucrée dépasse des seuils fixés par décret ». Diable : voilà bien une mesure essentielle, pour un chapitre qui porte sur la prévention et l...

Soit. Peu importe, au fond : l'essentiel est que Wallis et Futuna soient concernées ! Je me fais volontiers le porte-voix du député de cet archipel, pour vous dire tout le plaisir que j'ai d'apprendre que, désormais, on ne pourra plus y distribuer ou offrir des cigarettes aromatisées. Plus sérieusement, convenez que, dans un chapitre ayant tra...

 « Pays de la Loire », si vous préférez, madame la ministre, mais vous savez, pour ce qui va en rester dans quelque temps ! (Exclamations sur tous les bancs).

À Rennes aussi, nous avons mis en place une charte de bonne conduite. Les initiatives de ce genre me paraissent bonnes, je le dis en toute sympathie à Valérie Boyer. Mais dès lors qu'une telle charte est inscrite dans la loi, tout le problème est de savoir quel contenu lui donner. Une telle disposition ne me paraît pas relever du domaine législ...

Si le propriétaire sait qu'il y a de l'amiante, est-il tenu de produire ce constat au moment de la location et d'en informer le locataire ?

Cet amendement vise à préciser, après l'alinéa 17 de l'article 24, que l'incitation à l'alcoolisation massive par des actions commerciales dans les lieux festifs fréquentés majoritairement par les jeunes engage la responsabilité pénale des sociétés à l'origine de la démarche commerciale. Chacun sait que les sociétés alcoolières organisent fréq...

Je ne suis pas certain que mon amendement soit totalement satisfait, car l'article R. 3353-2 du code de la santé publique vise les débitants de boissons, mais pas les sociétés alcoolières. Même si l'on peut penser que les débitants de boissons sont responsables de ce qui se passe dans leur établissement, il n'en demeure pas moins que les socié...

Que fait le Gouvernement ? (L'amendement n° 1501 n'est pas adopté.) (L'article 24, amendé, est adopté.) Mme la présidente. Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 24.

J'ai constaté, madame la présidente, que vous avez invité une partie des bancs de l'Assemblée à s'exprimer alors même que le vote avait commencé. Vous pouvez demander avant le vote à l'ensemble des députés présents dans l'hémicycle de se manifester, mais à partir du moment où une partie des députés a commencé à voter, vous ne sauriez inviter le...

Cet amendement vise à ce que, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, l'État et l'ARS puissent conclure, avec les collectivités territoriales, un contrat fixant les conditions particulières de l'intervention de ces dernières dans le domaine de la prévention et de l'éducation à la santé. Cette expérimentation est fondée sur les indic...

Si vous précisez, par exemple, que le maire peut interdire la vente d'alcool pour cause de tapage nocturne, quid des autres éventuels motifs ? Les arrêtés du maire risquent d'être annulés au motif que la loi n'aura pas prévu expressément tel ou tel motif.

Votre intervention, madame Boyer, est pertinente, mais il ne faut rien préciser pour que les pouvoirs du maire soient les plus larges possibles et qu'ils ne soient restreints par aucune liste, fût-elle explicite.

Monsieur le rapporteur, si, comme vous l'avez affirmé, les structures existent déjà, pourquoi sommes-nous confrontés, en matière d'obésité, à une telle situation ? C'est donc que ces structures ne sont pas efficaces. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé ces amendements qui visent à observer plus précisément le phénomène de l'obésité ...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 1533, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

En s'exprimant sur l'amendement n° 80, M. Lecou a indiqué que la meilleure preuve qu'il n'y avait pas de problème était qu'une usine de production d'éthylotests était installée au milieu des vignobles ! Pour lui cela prouve qu'il n'y a pas d'alcoolémie dans le département. Ce doit certainement être la solution !

Madame la ministre, mettez des usines d'éthylotests un peu partout et vous réglerez ainsi le problème de l'alcoolémie ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'amendement n° 80 signifie tout bonnement que la publicité sera permise. C'est la première fois que nous abordons la question de la publicité pour l'alcool sur Internet ; la mani...