Réforme de l'hôpital

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelle est cette loi qui fait figurer le mot « hôpital » dans son titre pour ensuite le faire disparaître comme s'il s'agissait d'un gros mot à bannir, laissant la place, par une confusion savamment entretenue entre public et privé, au privé pour venir picorer çà et là dans les mis...

Madame la ministre, vous avez, dans le cadre du PLFSS 2008, autorisé le Planning familial à procéder à des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses, ce dont je vous avais remerciée à l'époque. La question est suffisamment importante pour être signifiée dans la loi en tant que telle car aujourd'hui, certaines femmes se trouvent en...

Cet amendement propose de supprimer, à l'alinéa 15, les mots : « avec le concours des organismes d'assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ». Notre amendement vise à clarifier les relations entre l'agence régionale de santé et les organismes d'assurance maladie, ainsi que la caisse nationale de solidarité pou...

Nous reverrons probablement cette question à l'alinéa 115, lorsque nous aborderons effectivement la gestion du risque. Derrière les propos de Marisol Touraine, il y avait la volonté de distinguer ce qui relevait de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre. Il faut savoir qui, à un moment donné, oriente les choses et qui les met en oeu...

Cet amendement se situe dans le droit fil de celui précédemment défendu par Marisol Touraine. Comme le soulignait à l'instant Mme la ministre, la Caisse nationale d'assurance maladie fixe tout naturellement les grandes orientations de la gestion du risque. Il importe, donc, dans la conception que nous avons des relations entre les ARS, les org...

J'espère que ce ne sera pas la « nuit de cristal » pour cet amendement. (Sourires.) Les agences régionales de santé se doivent de jouer un rôle fédérateur avec l'ensemble des acteurs et agences concernés par la veille et l'alerte sanitaire. Il nous semble donc essentiel que leur saisie soit clarifiée par la loi.

Cet amendement adopté par la commission vise à rendre obligatoire la création de deux commissions de coordination dites politiques associant les services de l'État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité en ce qui concerne la prévention et le secteur médico-social. Nous souhaitons en effet que la conférence régionale de ...

Dans le prolongement de l'amendement n° 1685 que j'ai défendu tout à l'heure, cet amendement vise à rendre obligatoire la création de deux commissions sur la prévention et le secteur médico-social, cette création devant se faire au sein des conférences régionales de santé, sur lesquelles l'ARS peut s'appuyer pour définir la politique régionale ...

Madame la ministre de la santé et des sports, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, le 19 juillet 2004, notre collègue Claude Évin proposait, au travers de huit amendements, la création des agences régionales de santé. Je ne détaillerai pas cette proposition refusée à l'époque par le ministre qui, bien naturellement, trouvait qu...

Eh oui, vous avez raison, madame la ministre, mais peut-être y en aura-t-il beaucoup moins demain ! Cela montre bien d'ailleurs qu'entasser des réformes sans cohérence soulève des difficultés. Toujours est-il que se pose là une vraie question : comment seront gérées ces agences régionales de santé ? À défaut de créer une Agence nationale de sa...

Le fait de lire participe à l'édification de ma pensée, notamment sur la façon dont la Président de la République respecte nos institutions !

Nous estimons essentiel que le fonctionnement des agences régionales de santé obéisse, sur le plan national, à une harmonisation visant à lutter contre la principale des critiques que Mme la ministre a adressées à l'organisation actuelle, à savoir qu'il s'agit d'une organisation en tuyau. Il importe que les agences régionales de santé soient p...

J'ai hélas l'impression qu'il ne les respecte pas ! Toujours est-il que le Président de la République a annoncé que la création des agences régionales de santé avait un objectif : réaliser des économies. C'est le deuxième point que je tenais à relever. D'autres aspects seront, bien naturellement, à développer.

Je vais conclure, monsieur le président. En résumé, deux questions fondamentales se posent à nous : premièrement, comment les agences régionales de santé vont-elles être organisées sur le plan national ? Deuxièmement, nous regrettons que les agences régionales de santé ne soient créées que dans l'optique de réaliser des économies : même si nou...

Lorsqu'en 2004, l'on a attribué au directeur de la CNAMTS la direction de l'UNCAM, Jean-Marie Le Guen a parlé d'un proconsul. Cette image pourrait être reprise pour les agences régionales de santé, tant leurs directeurs vont se voir attribuer des responsabilités importantes. Nos amendements ont donc pour but de faire évoluer le système du desp...

La première partie de cet amendement ne nous gêne absolument pas : une mission importante des agences régionales de santé doit être de contribuer en effet à la réduction des inégalités en matière de santé. Nous serons d'ailleurs très attentifs, dans les différents amendements qui seront présentés par nous-mêmes ou par d'autres formations politi...

Avant de sacraliser la présidence des conseils de surveillance des agences régionales de santé, commençons par nous demander à quoi ils servent. Ces conseils ont deux tâches essentielles : compter les ramettes de papier et se prononcer sur la gestion de l'agence par le directeur, ce qui n'est pas une responsabilité colossale dès lors qu'il ne ...

Je relis l'alinéa 44 de l'article 26 pour la compréhension de chacun : « Il approuve le compte financier ». L'amendement adopté par la commission propose que le compte financier soit « accompagné d'un état financier retraçant, pour l'exercice, l'ensemble des charges de l'État » En clair, cela veut dire qu'au moment où l'on approuve le compte ...

Puisque nous disposons de fort peu d'informations sur la manière dont seront composées les conférences régionales de santé, il est justifié que nous souhaitions apporter au texte quelques précisions. Notre amendement vise ainsi à préciser les collèges qui constitueront les conférences régionales de santé. En fait, il n'y a rien de nouveau sous...

Nous ne sommes pas hostiles à cette manière de procéder, mais, pour la bonne conduite de nos travaux, je vous demande de parler plus fort et plus distinctement : nous ne savons plus où nous en sommes !