Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

S'agissant de la négligence caractérisée, prenons l'exemple des restaurateurs d'autant que vous leur vous consacrez plus d'argent qu'à la culture Qu'en est-il d'un restaurateur offrant un accès wi-fi à ses clients ? Même s'il s'efforce de répondre un tant soit peu aux recommandations en achetant un dispositif de sécurité, je crains qu'il ne ...

Madame la présidente, je vous remercie de me donner la parole au moment où Richard Mallié nous quitte. Il vient sans doute de se rendre compte que nous ne sommes pas dimanche, et qu'il est autorisé à ne pas travailler ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mais il s'agit bien de cela, madame la présidente : internet permet aussi de faire des achats le dimanche, sans supprimer ce jour de congé pour les travailleuses.

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous me faites penser à votre collègue chargé de l'immigration, qui nie en permanence la réalité du délit de solidarité, alors que, chaque mois, les faits parlent d'eux-mêmes. Une sorte de dissonance cognitive vous fait ainsi répéter sans cesse que la suspension de l'accès à internet constitue la meill...

Vous vous attaquez à la liberté d'expression et de communication en supprimant l'abonnement internet, alors qu'il était possible de trouver d'autres solutions pour les éventuelles sanctions que vous souhaitiez instaurer. Il est dommage que vous n'ayez pas emprunté d'autres voies que celle-là, car elle est liberticide.

Le Gouvernement maintient la coupure de l'accès à internet, alors même que le Conseil constitutionnel a jugé qu'elle était juridiquement délicate au regard du respect des libertés individuelles. Outre cette difficulté juridique, l'INRIA, qui est un organisme sérieux, relève les trois difficultés techniques suivantes. Tout d'abord, il est techn...

Tel qu'il est rédigé, cet article ajoute une amende à la suspension. Si d'ailleurs vous vous en étiez tenus à l'idée d'une sanction par l'amende, nous ne serions pas confrontés aux difficultés que va poser le choix de votre dispositif. Je ne rappelle pas toutes les difficultés techniques de suppression de l'abonnement. De toute façon, je vois ...

la culture, ce n'est pas simplement la lampe à huile ! C'est aussi la culture scientifique et technique dont je trouve qu'elle n'est pas suffisamment développée dans notre pays, et particulièrement dans votre ministère : nous avons posé à plusieurs reprises des questions très claires, concernant l'internet, sur le plan technique, par exempl...

Pas seulement, c'est vrai : grâce aussi à Jean-Pierre Brard qui est apparenté comme moi, mais pas au même groupe. (Rires.) C'est donc grâce aux apparentés que le Conseil constitutionnel a été saisi. Et vous avez été pris la main dans le sac ! Vous avez donc été obligés de laisser le juge prendre les décisions. De plus, vous savez pertinemme...

Si vous aviez pris un autre chemin que celui de la suspension des connexions internet, vous seriez aujourd'hui dans une tout autre situation

Je voudrais d'abord remercier Martine Billard qui, à défaut de tordre le cou au ministre de la culture « et de la consommation », ce qu'à Dieu ne plaise, a au moins tordu le cou à son argumentation qui établit un parallèle permanent entre le permis de conduire et la connexion internet. Si comparaison valait raison, cela voudrait dire que nous a...

Trouvez-vous normal, monsieur le ministre de la culture et de la communication, que votre budget soit inférieur à ce qui vient d'être accordé aux restaurateurs ? Nous, nous pensons que ce n'est pas normal, et nous serons derrière vous.

En demandant que le prix de l'abonnement internet qui est supprimé n'aille pas aux fournisseurs mais à votre budget, nous envoyons un signe dans votre direction.

J'espère qu'à force de nous entendre présenter nos amendements de manière un peu répétitive, vous n'en viendrez pas à penser que nous sommes atteints de psittacisme !

sur la difficulté devant laquelle vous vous trouvez. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez en effet choisi de nous entraîner sur un chemin cahoteux, pour ne pas dire chaotique, en entérinant l'article 3 bis. Avec cet article, vous choisissez délibérément de provoquer des difficultés judiciaires en encombrant les tribunaux. À c...

Madame, monsieur les ministres, vous filez une métaphore avec votre voiture, mais je crains que vous ne conduisiez cette voiture en marche arrière. Le mieux serait, comme le proposait M. Gaubert, de laisser au garage métaphore et voiture, sans quoi nous ne pourrons pas nous comprendre. Martine Billard vous a répondu que l'on n'avait pas un per...

Monsieur le ministre, vous avez très gentiment dit à Christian Paul : « Je me rendrai volontiers à votre festival. » Mais le festival de Lormes, monsieur le ministre, n'est pas le festival de Christian Paul : c'est un festival d'artistes de la chanson française, qui ont besoin d'argent pour vivre. La moindre des politesses, de la part du politi...

J'aimerais d'ailleurs savoir où ont été pris, le 14 juillet, les deux millions pour Johnny (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : l'ont-ils été sur votre budget, alors que vous n'avez déjà pas beaucoup d'argent ?

L'amendement vise à ce que vous ayez un peu plus d'argent, notamment en empêchant que les fournisseurs d'accès en gagnent indûment. Il est en effet logique que les sommes prélevées sur les personnes dont l'abonnement a été suspendu servent à financer la création française. Monsieur le ministre, c'est la meilleure manière de faire vivre le festi...

Votre discours était intéressant, madame la ministre, notamment sur les aspects techniques. Vous parlez d'une obligation de moyens et non de résultat. Le juge appréciera si elle a été remplie.