Questions écrites de Marc Vampa

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. installation. réglementation

M. Marc Vampa attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le développement de l'implantation des antennes relais de téléphonie. Selon certaines associations, la réglementation actuelle ne serait pas suffisamment limitative puisqu'elle ne prend pas en compte les aspects sanitaires de la téléphonie mobile. Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002, qui concerne les normes d...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Marc Vampa attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre ou du devoir. Si certaines catégories de pupilles de la Nation, les orphelins de parents victimes des persécutions antisémites en 2000, les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie en 2004, orphelins victimes d'év...

Thèmes : entreprises ; transports routiers ; délais de paiement. réglementation

M. Marc Vampa attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les conséquences pour les entreprises de l'industrie du béton de la loi du 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports. Aux termes de cette loi, un régime dérogatoire imposant le paiement à trente jours aux clients des transporteurs routiers de ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Vampa attire l'attention sur Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les motions votées par les adhérents de l'Association des paralysés de France réunis en assemblée générale à Nantes le 30 juin dernier. Elles font état d'un certain nombre de difficultés rencontrées en raison de leur handicap notamment sur le plan de l'accès à l'emploi avec un taux de chômage trois fois s...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Marc Vampa attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance des associations de terrain dans l'accompagnement éducatif des enfants des quartiers défavorisés. Leur rôle est reconnu, leur constat est alarmant : 150 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans qualification, ce qui représente 40 % d'une classe d'âge dans les quartiers défavorisés. Prena...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; marins : politique à l'égard des retraités ; perspectives

M. Marc Vampa attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les différentes motions votées par la fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande. Forte de ses vingt-six associations et 25 000 retraités, la fédération se fait le porte-parole pour soulever différentes problématiques qui agitent l...

Thèmes : ventes et échanges ; vente à domicile ; vendeurs. statut

M. Marc Vampa attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le statut des vendeurs qui font de la vente à domicile en réunion. Il apparaît ainsi que les vendeurs à domicile sont considérés comme des travailleurs indépendants alors qu'ils pourraient tout aussi bien bénéficier du statut VRP ou de salarié. Dans ces conditions, il lui demande de l...

Thèmes : presse et livres ; Petit Robert 2008 ; définitions. pertinence

M. Marc Vampa attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la définition du mot « rebeu » qui figure au Petit Robert 2008. À la page 2135, une citation illustrant ce mot est particulièrement stigmatisante à l'égard des fonctionnaires de police qui ont exprimé leur indignation. Il lui demande par conséquent sa position sur ce dossier...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation

M. Marc Vampa attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la circulaire publiée au Bulletin officiel du 6 septembre 2007 relative aux modifications apportées par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat. La loi prévoit des dérogations au versement d...