Marc Vampa
Question N° 13655 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Marc Vampa attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les différentes motions votées par la fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande. Forte de ses vingt-six associations et 25 000 retraités, la fédération se fait le porte-parole pour soulever différentes problématiques qui agitent le monde de la marine marchande. Trois points particuliers de préoccupation forte ont été soulevés, qui méritent une attention soutenue de la part du Gouvernement : l'avenir du régime particulier de sécurité sociale dans le cadre de l'ENIM, la nécessité d'indexer le pouvoir d'achat sur l'évolution du salaire moyen de la profession et le maintien de l'établissement public de la place de Fontenoy à haute valeur symbolique. Il lui demande sa position sur ces différents dossiers et les mesures qu'il entend prendre en leur faveur.
Réponse émise le 11 mars 2008
Le Gouvernement confirme son attachement au régime spécial de sécurité sociale des marins qui répond bien aux spécificités des activités et professions maritimes. Il a été clairement indiqué que la réforme en cours des régimes spéciaux ne s'applique pas au régime de retraite des marins. Les pensions du régime de retraite des marins sont calculées sur la base de salaires forfaitaires qui évoluent depuis 1992 comme les pensions du régime général. Selon la règle actuellement en vigueur, tirée de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, le coefficient annuel de revalorisation des pensions est fixé par référence à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac, prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances de chaque année, avec une clause d'ajustement l'année suivante en cas de réalisation différente de la prévision. Ce coefficient a successivement été fixé à 1,7 % pour 2004, 2 % pour 2005 et 1,8 % pour 2006 et 2007. Il est de 1,1 % pour 2008. Ce dispositif est mis en oeuvre sous le contrôle du Parlement et permet de veiller à ce que tous les retraités bénéficient d'une garantie d'un maintien de leur pouvoir d'achat. Les éléments statistiques disponibles montrent que, depuis dix ans, le pouvoir d'achat des marins pensionnés a été globalement maintenu, voire légèrement amélioré, si l'on établit une comparaison avec l'évolution des prix à la consommation hors tabac. Par ailleurs, les marins pensionnés ainsi que les veuves de marins sont concernés, comme les autres retraités, par les mesures fiscales ou sociales déjà prises, visant à renforcer l'équité sociale. Ainsi, les personnes de faibles ressources bénéficient d'une exonération totale ou partielle de contributions sociales (CSG, CRDS). La demande d'amélioration du pouvoir d'achat des marins pensionnés et de leurs veuves devra être traitée dans le cadre du réexamen global de la situation de l'ensemble des régimes de retraite, étant souligné que le maintien des équilibres financiers de ces régimes nécessite chaque année un effort important de la solidarité nationale. Le Gouvernement demeure très attentif à la situation des marins pensionnés, et particulièrement des plus modestes. Il s'efforce de répondre à leurs préoccupations exprimées notamment dans les motions votées par la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande de France et d'Outre-mer.
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