Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
65 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (nos 4, 62).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (nos 4, 62).
Cet après-midi, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits sur l'article 4. Nous abordons donc l'examen des amendements. Je suis d'abord saisi de quatre amendements identiques, nos 125, 298, 348 et 401, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 125.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 2. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Je suis saisi de deux amendements, nos 60 rectifié et 400, qui, malgré leur place, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 60 rectifié.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec qui, j'en suis sûr, va revenir au fond du débat.
En conséquence, l'amendement n° 400 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est M. René Couanau, pour le soutenir.
Sur le vote des amendements nos 125, 298, 348 et 401, je suis saisi par le groupe socialiste, radical et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur Brard, monsieur Le Bouillonnec, il n'a échappé à personne que votre argumentaire n'était pas contre les amendements de suppr...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 22 Contre 73 Les amendements de suppression sont rejetés. Je suis saisi d'un amendement n° 176. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard à qui je demanderai d'être tout aussi synthétique et avec les élans du coeur qu'on lui connaît.
À la demande de la commission des finances, les amendements nos 275, 267 et 276, portant articles additionnels après l'article 2, ont été déplacés après l'article 5. J'en viens donc à l'amendement n° 442. La parole est à M. François Scellier, pour le soutenir.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n os 450, 451, 452, 32 et 98, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements n os 450, 451 et 452 ne sont pas défendus. L'amendement n° 32 l'est-il ?
Je suis saisi d'un amendement n° 300. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec pour le défendre.
Monsieur Idiart, il ne vous a pas échappé que j'ai laissé largement le temps au débat. Vous avez la parole.
Je mets aux voix l'amendement n° 64, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Monsieur Le Bouillonnec, vous avez dépassé votre temps de parole ! Vous pourrez développer vos arguments lorsque vous défendrez vos amendements.
Vous ne pouvez pas les reprendre, monsieur Brard. C'est le règlement, vous le connaissez comme moi. Nous avons quelques années de Parlement derrière nous, vous et moi.
L'amendement n° 99 n'est pas défendu. Je suis saisi d'un amendement n° 443. La parole est à M. Thierry Lazaro, pour le soutenir.
Les amendements nos 456, 457 et 458 ne sont pas défendus. Nous en venons à un amendement rédactionnel n° 188 rectifié de la commission. L'avis du Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 188 rectifié. (L'amendement est adopté.)
