Travail emploi et pouvoir d'achat

Je suis saisi d'un amendement n° 66. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisi de l'amendement n° 342 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 63, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 477. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 63.

La parole est à Mme la ministre pour présenter le sous-amendement n° 477 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 63.

Je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 67, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 63, modifié par le sous-amendement n° 477, et compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 3. Je suis saisi d'un amendement n° 296. La parole est à M. Alain Cacheux, pour le soutenir.

La commission et le Gouvernement ont fait savoir qu'ils étaient défavorables à cet amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 291. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 294. La parole est à M. François Brottes, pour le défendre.

Je suis saisi d'un amendement n° 302 rectifié. La parole est à M. Guillaume Garot, pour le défendre.

Monsieur Cacheux, Mme la ministre vient de vous dire qu'elle allait vous donner ce chiffre demain en séance.

Je suis saisi d'un amendement n° 183 rectifié. La parole est à M. Thierry Lazaro, pour le défendre.

Je suis saisi d'un amendement n° 333 rectifié. La parole est à M. Victorin Lurel, pour le défendre.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à minuit, est reprise le vendredi 13 juillet 2007 à zéro heure cinq.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 315, deuxième rectification, 314, deuxième rectification et 235, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Brottes, pour défendre les amendements nos 315, deuxième rectification, et 314, deuxième rectification.

La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour défendre l'amendement n° 235, deuxième rectification, avec la même énergie !

Nous avons pris acte de ce message, plusieurs fois répété. Nous allons donc poursuivre notre débat. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 190 rectifié, du rapporteur général. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi par le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande, faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l'amendement n° 409. Je constate que le quorum n'est pas atteint. Compte tenu de l'heure, je vais renvoyer ce vote à ce matin et lever la s...