Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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Peut-être voudrez-vous aussi, monsieur le rapporteur général, exprimer l'avis de la commission sur les amendements, nos 282, 284, 286 et 288, qui demandent également la remise d'un rapport ?
Je mets aux voix l'amendement no 268, tel qu'il vient d'être rectifié. (L'amendement, ainsi rectifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement no 282. La parole est à M. Alain Cacheux, pour le soutenir. Peut-être voudrez-vous, monsieur Cacheux, soutenir également les amendements nos 284, 285 et 286, qui proposent des dispositions assez proches.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à dix-neuf heures quarante.)
Nous avons terminé d'entendre les orateurs inscrits sur l'article 4. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
